Membres du conseil syndical / préposés du syndic
Kristelle
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7 oct. 2020 à 12:01
Kr_7290 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2020 - 7 oct. 2020 à 14:35
Kr_7290 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 octobre 2020 - 7 oct. 2020 à 14:35
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1 réponse
Utilisateur anonyme
7 oct. 2020 à 13:33
7 oct. 2020 à 13:33
Bonjour,
Vous avez un doute concernant le conjoint d'un préposé du syndic ?
il ne peut pas être membre du CS conformément à l'article 21 de la loi de 1965 avec ces modifications récentes.
Vous avez un doute concernant le conjoint d'un préposé du syndic ?
il ne peut pas être membre du CS conformément à l'article 21 de la loi de 1965 avec ces modifications récentes.
7 oct. 2020 à 13:52
Le doute est sur les parents, conjoints... d’un préposé du syndic et leur possibilité d’être membre du CS effectivement.
Si le conjoint d’un préposé ne peut être membre du CS, selon l’article en question ses ascendants et descendants non plus, est-ce correct ?
Le syndic lit l’article ainsi : seuls les préposés, les conjoints, ascendants et descendants du syndic sont concernés par cet article. Pas les conjoints, ascendants et descendants des préposés.
Je doute, ce n’est pas ainsi que je lis l’article surtout en prenant en considération l’article redigé dans l’ordonnance 2019-1101.
Merci de votre aide.
7 oct. 2020 à 13:54
7 oct. 2020 à 13:55
7 oct. 2020 à 13:55
7 oct. 2020 à 14:09
Avec ce nouvel article, nous serons moins borderline.
Mais le syndic ne veut pas inclure cet article pour l’AG lors de laquelle nous élirons les membres du CS car sa lecture du dit article est erronée.
Je vais donc continuer de pousser en ce sens : les parents, conjoints and co d’un préposé ne peuvent être membre du CS.