Pension reversion
Taubane
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mardi 6 octobre 2020
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WalkingFred - 7 oct. 2020 à 15:50
WalkingFred - 7 oct. 2020 à 15:50
A voir également:
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- Plafond pension de réversion 2024 - Guide
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- Pension de reversion - Guide
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- Tableau indice pension alimentaire - Forum pension alimentaire
1 réponse
Il faut indiquer le montant des sommes disponibles de son Livret A au mois qui précède le point de départ de la pension de réversion. En théorie, au-delà de ce point de départ (si on a pris toutes ses retraites), une pension de réversion n'est plus révisable. Par définition, ce qu'elle pourrait obtenir au-delà de ce point de départ n'est pas susceptible de modifier l'étude. Donc, peu importe le montant de cette assurance décès, peu importe que la somme figure sur un Livret A ou autre. De plus, c'est un capital issu du décès, qui n'est pas retenu comme une ressource personnelle. Le Livret A, lui, même s'il a été ouvert pendant le mariage, est un bien personnel car il n'a qu'un seul titulaire. Donc les sommes qui figurent dessus au moment du décès sont considérés comme un "bien mobilier personnel". Pour information, le système de retraite considère un capital comme une ressource dans un calcul un peu bizarre : il est retenu comme ressource mensuel 1/12 de 3% de la valeur du capital.
Exemple : s'il y a 15000 euros sur un Livret A, il est ajouté aux ressources personnelles la somme de (15000 x 3%) / 12 = 37,50 euros. C'est pareil pour un bien immobilier personnel, à l'exclusion de la maison d'habitation (un terrain, une résidence secondaire, une bâtisse quelconque, louée ou pas : 1/12 de 3% de la valeur du bien, même si ça rapporte des loyers : le loyer n'est pas pris en compte !)
Exemple : s'il y a 15000 euros sur un Livret A, il est ajouté aux ressources personnelles la somme de (15000 x 3%) / 12 = 37,50 euros. C'est pareil pour un bien immobilier personnel, à l'exclusion de la maison d'habitation (un terrain, une résidence secondaire, une bâtisse quelconque, louée ou pas : 1/12 de 3% de la valeur du bien, même si ça rapporte des loyers : le loyer n'est pas pris en compte !)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 oct. 2020 à 10:30
Modifié le 7 oct. 2020 à 15:52