Pension reversion

Question

Bonjour, 
Nous nous occupons du dossier de pension de réversion de ma belle-mère. Nous nous posons la question de la déclaration de son livret A (ouvert au cours de son mariage).  Doit-il être déclaré? Une autre question elle vient de recevoir un chèque de l'assurance décès doit-il également être déclaré? Il me semble que non mais comment cela se passe-t-il si elle veut le déposer sur son livret A? L'organisme de l'Assurance retraite va-t-il aller vérifier ses comptes où est-il possible de faire la déclaration en ligne avec le montant actuel de son livret A et de déposer son chèque par la suite (si oui quel délai attendre).
Merci pour vos réponses.

WalkingFred · Answer

Il faut indiquer le montant des sommes disponibles de son Livret A au mois qui précède le point de départ de la pension de réversion. En théorie, au-delà de ce point de départ (si on a pris toutes ses retraites), une pension de réversion n'est plus révisable. Par définition, ce qu'elle pourrait obtenir au-delà de ce point de départ n'est pas susceptible de modifier l'étude. Donc, peu importe le montant de cette assurance décès, peu importe que la somme figure sur un Livret A ou autre. De plus, c'est un capital issu du décès, qui n'est pas retenu comme une ressource personnelle. Le Livret A, lui, même s'il a été ouvert pendant le mariage, est un bien personnel car il n'a qu'un seul titulaire. Donc les sommes qui figurent dessus au moment du décès sont considérés comme un "bien mobilier personnel". Pour information, le système de retraite considère un capital comme une ressource dans un calcul un peu bizarre : il est retenu comme ressource mensuel 1/12 de 3% de la valeur du capital.
Exemple : s'il y a 15000 euros sur un Livret A, il est ajouté aux ressources personnelles la somme de (15000 x 3%) / 12 = 37,50 euros. C'est pareil pour un bien immobilier personnel, à l'exclusion de la maison d'habitation (un terrain, une résidence secondaire, une bâtisse quelconque, louée ou pas : 1/12 de 3% de la valeur du bien, même si ça rapporte des loyers : le loyer n'est pas pris en compte !)

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