Contrat de vente cuisine sans acompte

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Bonjour à toutes et à tous

Je me présente je m'appelle Jimmy et suis nouveau sur ce forum.

J'aurais besoin de votre aide et avis sur un problème que je rencontre actuellement:

Je suis allé chez un cuisiniste il y a de cela quelques mois pour avoir un devis, enfin c'est uniquement ce que je souhaitais à la base.

Au cours de l'entretien avec le vendeur il nous a fait une proposition de devis et nous a dit que c'était valable uniquement le mois où nous y sommes allés avec ma conjointe et que nous avions tout intérêt à signer un contrat qui de par la confirmation du vendeur ne nous engageait à rien et que nous pouvions nous rétracter quand nous le voulons, on lui a fait confiance mais on devait lui déposer un chèque d'acompte la semaine suivante ce que nous n'avons pas fait car on attendait la certitude d'acquérir notre futur logement.

Aujourd'hui nous ne sommes plus sur d'obtenir ce logement pour certaines raisons que je passerait et souhaitons annuler le contrat mais lorsque j'appelle le cuisiniste pour demander l'annulation du contrat avec demande d'une preuve de leur part que nous n'aurons rien à payer ils me demande de leur donner d'abord une lettre disant que je veux annuler le contrat et que seulement par la suite il me fournirais l'attestation qui stipule que je ne paierais rien, forcément je ne leur fais pas confiance...

J'aimerais réellement savoir les possibilités qui s'offre à moi car je trouve que le vendeur s'est clairement moqué de nous en nous disant que nous pouvons nous rétracter facilement et surtout arrivé au moment de lire les conditions générales de vente il nous a bien fait dérouler la liste pour montrer à quel point elle était longue pour après nous dire fièrement "vous souhaitez les lire ? " je sais que nous aurions dû les lire mais j'ai voulu lui faire confiance...

Merci à tous pour votre longue lecture et vos réponses.

4 réponses

Signer un contrat qui n'engage à rien, vous êtes naïf.
Vous avez signez un devis....
L'annulation est au bon vouloir du vendeur
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16 octobre 2020

Bonjour geo

Sauf que pour moi ce n'était pas un contrat mais juste un moyen de bloquer le prix en attendant d'avoir mon logement.
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24 octobre 2020
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Bonjour,

@Geo est a coté de la plaque..

Signature chez le vendeur = pas de rétractation, SAUF, si l'achat par crédit affecté est mentionné sur le bon de commande, dans ce cas vous avez 14 jours pour refuser ce crédit par lettre recommandée avec AR adressé à l'organisme financier. Cette rétractation annule la commande et le remboursement de l'acompte s'il y a eu.
Jimmy ne parle pas de crédit....
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24 octobre 2020
1 024 > Geo
Ici, on n'imagine pas, on répond juridiquement aux questions.
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25 octobre 2020
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Bonjour,

Le devis prévoit l'achat d'une cuisine sur mesure ? ou juste l'achat de meubles de cuisine (commande standard sans besoin de mesure particulière) ?

Cordialement,
AN.Banker
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16 octobre 2020

Bonjour

Je reviens vers vous pour une nouvelle question,j'ai aujourd'hui eu rendez-vous avec le vendeur qui m'a fait signer le contrat de vente je lui ai demandé d'annuler le contrat et une attestation qui dis que je ne devrais aucune sommes de la cuisine ni frais en cas d'annulation de ce contrat, il me dit que ce n'est pas possible mais que si je lui fait parvenir un courrier qui demande l'annulation du contrat rien ne me serait demandé et le contrat serait simplement annulé, j'ai des doutes sur sa bonne foi...

Qu'en pensez vous ?

PS:j'ai aussi essayé de contacter "ufc que choisir" mais ils sont fermé à cette heure ci, je leur ai envoyé un mail mais je ne sais pas quand j'aurai la réponse c'est pour cela que je vous demande votre avis.

Merci d'avance pour votre réponse.
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16 octobre 2020

Re:

Ton Contrat est manifestement frappé de nullité comme le dit AN Banker (Pas de métré!!). Alors tu laisses brailler le cuisiniste et surtout tu ne négocies RIEN (Risque d'enfumage..).. Ses paroles sont volatiles et ne valent rien.
Active UFC dès que possible, cette Asso lui clouera le bec.. Il n'y a pas urgence absolue..

A+
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25 octobre 2020

Merci de ta réponse Afrikarnak

Nous sommes d'accord qu'un mètré précis comme stipulé sur le site UFC est bien un mètré effectué par le vendeur et non pas par nous même ? Car nous lui avons au début ramené un mètré si je puis dire(les mesure de la pièce qui doit accueillir la cuisine) fait par nous.
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16 octobre 2020

Re:

Un VRAI métré est réalisé par un 'pro' .. Il reste responsable de ses relevés.

Les gribouillages malhabiles d'un Client ne constituent qu'une vague idée de la réalité et ne sont pas contractuels..

A+
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25 octobre 2020

Merci une fois de plus pour ta réponse ça me rassure.
J'attends le retour de UFC, si ça vous intéresse je ferais part de comment ça se passe, si jamais ça peut aider d'autres personnes...

À bientôt
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Je vois de toutes façons mal ce que vous risqueriez de plus en annulant le contrat plutot qu'a attendre que le temps passe.
Il faudra bien le faire, c'est bien votre volonté.
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25 octobre 2020

Bonjour à tous

Pour info UFC m'a répondu et donc confirmé ce que vous dites tous les deux : le bon de commande n'est pas valide et je dois bien notifier le vendeur de l'annulation du contrat car par un arrêt de la Cour de cassation (Arrêt n° 323 du 25 mars 2010 (09-12.678) - Cour de cassation - Première chambre civile) statue qu’aucun devis (cuisine ou salle de bains sur mesure) ne doit être signé par le consommateur avant l’établissement d’un métré précis des lieux. Une telle pratique est interdite.

Donc je vais transmettre une lettre en recommandé au vendeur pour lui faire part de ceci.

Merci à tous pour le temps que vous avez pris ainsi que pour toutes vos réponses,ca fait vraiment plaisir de savoir qu'on peut compter sur des personnes pour nous apporter de l'aide quand on a fait une erreur ou qu'on a été manipulé par un vendeur peu scrupuleux.

Encore merci.
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Après bien des recherches, oui, l'arrêt en question est ici
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022027682/
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!

8-o

Ah ba vi, en effet .... ;->>>
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Le mieux pour trouver un arret de la C.Cass est d'aller sur leur site :
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/323_25_15827.html
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