Contrat de vente cuisine sans acompte

Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020 - Modifié le 6 oct. 2020 à 11:26
BmV Messages postés 91366 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 11 oct. 2020 à 10:13
Bonjour à toutes et à tous

Je me présente je m'appelle Jimmy et suis nouveau sur ce forum.

J'aurais besoin de votre aide et avis sur un problème que je rencontre actuellement:

Je suis allé chez un cuisiniste il y a de cela quelques mois pour avoir un devis, enfin c'est uniquement ce que je souhaitais à la base.

Au cours de l'entretien avec le vendeur il nous a fait une proposition de devis et nous a dit que c'était valable uniquement le mois où nous y sommes allés avec ma conjointe et que nous avions tout intérêt à signer un contrat qui de par la confirmation du vendeur ne nous engageait à rien et que nous pouvions nous rétracter quand nous le voulons, on lui a fait confiance mais on devait lui déposer un chèque d'acompte la semaine suivante ce que nous n'avons pas fait car on attendait la certitude d'acquérir notre futur logement.

Aujourd'hui nous ne sommes plus sur d'obtenir ce logement pour certaines raisons que je passerait et souhaitons annuler le contrat mais lorsque j'appelle le cuisiniste pour demander l'annulation du contrat avec demande d'une preuve de leur part que nous n'aurons rien à payer ils me demande de leur donner d'abord une lettre disant que je veux annuler le contrat et que seulement par la suite il me fournirais l'attestation qui stipule que je ne paierais rien, forcément je ne leur fais pas confiance...

J'aimerais réellement savoir les possibilités qui s'offre à moi car je trouve que le vendeur s'est clairement moqué de nous en nous disant que nous pouvons nous rétracter facilement et surtout arrivé au moment de lire les conditions générales de vente il nous a bien fait dérouler la liste pour montrer à quel point elle était longue pour après nous dire fièrement "vous souhaitez les lire ? " je sais que nous aurions dû les lire mais j'ai voulu lui faire confiance...

Merci à tous pour votre longue lecture et vos réponses.

4 réponses

Signer un contrat qui n'engage à rien, vous êtes naïf.
Vous avez signez un devis....
L'annulation est au bon vouloir du vendeur
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Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020
8 oct. 2020 à 13:45
Bonjour geo

Sauf que pour moi ce n'était pas un contrat mais juste un moyen de bloquer le prix en attendant d'avoir mon logement.
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Ulysse5818 Messages postés 12416 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 5 307
6 oct. 2020 à 10:40
Bonjour,

@Geo est a coté de la plaque..

Signature chez le vendeur = pas de rétractation, SAUF, si l'achat par crédit affecté est mentionné sur le bon de commande, dans ce cas vous avez 14 jours pour refuser ce crédit par lettre recommandée avec AR adressé à l'organisme financier. Cette rétractation annule la commande et le remboursement de l'acompte s'il y a eu.
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Jimmy ne parle pas de crédit....
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Ulysse5818 Messages postés 12416 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 5 307 > Geo
6 oct. 2020 à 11:10
Ici, on n'imagine pas, on répond juridiquement aux questions.
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 024
Modifié le 6 oct. 2020 à 11:14
Bonjour,

Le devis prévoit l'achat d'une cuisine sur mesure ? ou juste l'achat de meubles de cuisine (commande standard sans besoin de mesure particulière) ?

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Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020
8 oct. 2020 à 13:40
Bonjour

Le devis prévoit l'achat d'une cuisine sur mesure.
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 024 > Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020
8 oct. 2020 à 13:51
Alors leur devis n'a aucune valeur. Un devis prévoyant l'installation d'une cuisine sur mesure n'est valable que si un métré a été effectué au préalable. Ce qui n'est pas le cas à vous lire car vous avez signé sur place le jour même et que cela concerne un logement dont vous n'étiez pas propriétaire (ou locataire peu importe)
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Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020 > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
8 oct. 2020 à 14:10
D'accord c'est vraiment une bonne nouvelle, je voudrais savoir comment vous savez cela car je n'ai rien trouvé disant cela sur le net.
Si jamais vous avez un texte certifiant cela, ça me serait bien utile.

Merci beaucoup
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AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 9 024 > Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020
8 oct. 2020 à 14:22
Décision obtenue par l'UFC Que Choisir pour faire stopper ces pratiques
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022027682/

En cas de soucis, vous pouvez toujours taper à la porte de cette association ou une autre.
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Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020 > AN.Banker Messages postés 10458 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024
8 oct. 2020 à 14:42
Je vais me pencher sur ce sujet je vous remercie sincèrement pour votre aide.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140
9 oct. 2020 à 20:00
Je vois de toutes façons mal ce que vous risqueriez de plus en annulant le contrat plutot qu'a attendre que le temps passe.
Il faudra bien le faire, c'est bien votre volonté.
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Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020
9 oct. 2020 à 20:09
Si j'annule maintenant je risquerais de devoir une partie de la somme de la cuisine,mieux vaut attendre ufc ils le feront en bonne et due forme.
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140 > Sharkjimmy Messages postés 12 Date d'inscription lundi 5 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2020
9 oct. 2020 à 20:15
Ils feront quoi, en bon et due forme ?
Si le contrat prevois des penalités, vous n'y couperez pas.
Si il y a bétise, de toutes façons, elle est faite.
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086 > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
9 oct. 2020 à 21:09
Re:

Ce Contrat est frappé de NULLITE.. Cf. Cassation Civ.1, 09-12.678.

Donc pas de pénalités..

A+
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Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021 140 > Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024
9 oct. 2020 à 22:57
La question n'est pas là.

Qu'il y ai bêtise ou pas (à ce stade, on n'en sait rien), il va bien falloir dire au commerçant que l'on annule le contrat.
Ne pas le faire signifie quoi ?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 086 > Laburu Messages postés 917 Date d'inscription lundi 14 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2021
10 oct. 2020 à 09:54
Re:

Effectivement il va falloir signifier au vendeur que son Contrat est légalement NUL.. Le mieux placé pour le faire reste une Asso ayant beaucoup plus de poids que le Client.. Cette Asso est habituée à présenter les arguments juridiques de façon plus percutante (= persuasive) que ne pourrait le faire un simple consommateur de base.. Ce qui a pour effet de clore l'affaire plus rapidement.

A+
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