Contrat de vente cuisine sans acompte

Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98505 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour à toutes et à tous

Je me présente je m'appelle Jimmy et suis nouveau sur ce forum.

J'aurais besoin de votre aide et avis sur un problème que je rencontre actuellement:

Je suis allé chez un cuisiniste il y a de cela quelques mois pour avoir un devis, enfin c'est uniquement ce que je souhaitais à la base.

Au cours de l'entretien avec le vendeur il nous a fait une proposition de devis et nous a dit que c'était valable uniquement le mois où nous y sommes allés avec ma conjointe et que nous avions tout intérêt à signer un contrat qui de par la confirmation du vendeur ne nous engageait à rien et que nous pouvions nous rétracter quand nous le voulons, on lui a fait confiance mais on devait lui déposer un chèque d'acompte la semaine suivante ce que nous n'avons pas fait car on attendait la certitude d'acquérir notre futur logement.

Aujourd'hui nous ne sommes plus sur d'obtenir ce logement pour certaines raisons que je passerait et souhaitons annuler le contrat mais lorsque j'appelle le cuisiniste pour demander l'annulation du contrat avec demande d'une preuve de leur part que nous n'aurons rien à payer ils me demande de leur donner d'abord une lettre disant que je veux annuler le contrat et que seulement par la suite il me fournirais l'attestation qui stipule que je ne paierais rien, forcément je ne leur fais pas confiance...

J'aimerais réellement savoir les possibilités qui s'offre à moi car je trouve que le vendeur s'est clairement moqué de nous en nous disant que nous pouvons nous rétracter facilement et surtout arrivé au moment de lire les conditions générales de vente il nous a bien fait dérouler la liste pour montrer à quel point elle était longue pour après nous dire fièrement "vous souhaitez les lire ? " je sais que nous aurions dû les lire mais j'ai voulu lui faire confiance...

Merci à tous pour votre longue lecture et vos réponses.

4 réponses

Geo
 
Signer un contrat qui n'engage à rien, vous êtes naïf.
Vous avez signez un devis....
L'annulation est au bon vouloir du vendeur
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Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre
 
Bonjour geo

Sauf que pour moi ce n'était pas un contrat mais juste un moyen de bloquer le prix en attendant d'avoir mon logement.
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874
 
Bonjour,

@Geo est a coté de la plaque..

Signature chez le vendeur = pas de rétractation, SAUF, si l'achat par crédit affecté est mentionné sur le bon de commande, dans ce cas vous avez 14 jours pour refuser ce crédit par lettre recommandée avec AR adressé à l'organisme financier. Cette rétractation annule la commande et le remboursement de l'acompte s'il y a eu.
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Geo
 
Jimmy ne parle pas de crédit....
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Ulysse5818 Messages postés 15455 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 874 > Geo
 
Ici, on n'imagine pas, on répond juridiquement aux questions.
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377
 
Bonjour,

Le devis prévoit l'achat d'une cuisine sur mesure ? ou juste l'achat de meubles de cuisine (commande standard sans besoin de mesure particulière) ?

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Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre
 
Bonjour

Le devis prévoit l'achat d'une cuisine sur mesure.
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre
 
Alors leur devis n'a aucune valeur. Un devis prévoyant l'installation d'une cuisine sur mesure n'est valable que si un métré a été effectué au préalable. Ce qui n'est pas le cas à vous lire car vous avez signé sur place le jour même et que cela concerne un logement dont vous n'étiez pas propriétaire (ou locataire peu importe)
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Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
D'accord c'est vraiment une bonne nouvelle, je voudrais savoir comment vous savez cela car je n'ai rien trouvé disant cela sur le net.
Si jamais vous avez un texte certifiant cela, ça me serait bien utile.

Merci beaucoup
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AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 377 > Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre
 
Décision obtenue par l'UFC Que Choisir pour faire stopper ces pratiques
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000022027682/

En cas de soucis, vous pouvez toujours taper à la porte de cette association ou une autre.
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Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre > AN.Banker Messages postés 11267 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 
Je vais me pencher sur ce sujet je vous remercie sincèrement pour votre aide.
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143
 
Je vois de toutes façons mal ce que vous risqueriez de plus en annulant le contrat plutot qu'a attendre que le temps passe.
Il faudra bien le faire, c'est bien votre volonté.
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Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre
 
Si j'annule maintenant je risquerais de devoir une partie de la somme de la cuisine,mieux vaut attendre ufc ils le feront en bonne et due forme.
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143 > Sharkjimmy Messages postés 12 Statut Membre
 
Ils feront quoi, en bon et due forme ?
Si le contrat prevois des penalités, vous n'y couperez pas.
Si il y a bétise, de toutes façons, elle est faite.
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140 > Laburu Messages postés 955 Statut Membre
 
Re:

Ce Contrat est frappé de NULLITE.. Cf. Cassation Civ.1, 09-12.678.

Donc pas de pénalités..

A+
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Laburu Messages postés 955 Statut Membre 143 > Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
La question n'est pas là.

Qu'il y ai bêtise ou pas (à ce stade, on n'en sait rien), il va bien falloir dire au commerçant que l'on annule le contrat.
Ne pas le faire signifie quoi ?
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140 > Laburu Messages postés 955 Statut Membre
 
Re:

Effectivement il va falloir signifier au vendeur que son Contrat est légalement NUL.. Le mieux placé pour le faire reste une Asso ayant beaucoup plus de poids que le Client.. Cette Asso est habituée à présenter les arguments juridiques de façon plus percutante (= persuasive) que ne pourrait le faire un simple consommateur de base.. Ce qui a pour effet de clore l'affaire plus rapidement.

A+
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