Certificat d'assurance [Résolu]

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 luc -
Bonjour,
Est il obligatoire de mettre la vignette en bas a droite sur un véhicule?
La mienne en haut a droite moins visible peut être … ou pas vu par manque d'habitude!!!!
En tous cas j'ai été verbalisé de 35e pour non apposition sur le véhicule .
Du coup je vais vite la changer de place des que je récupère un nouvel étui collant.
Mais bon est ce contestable?
Merci de vos réponses

2 réponses

Bsr

Non pas contestable
Article A211-10 Code des assurances

Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.

Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.

pour ne pas reprendre une autre prune, en allant en chercher un porte vignette, vous pouvez en bricoler un dans une pochette transparente scolaire.

ex https://www.norauto.fr/p/1-porte-vignette-assurance-turbocar-auto-57287.html

Cordialement
Bien merci de votre réponse.
Je sais a quoi m'attendre a la contestation.
Cordialement
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