Certificat d'assurance
Résolu
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2 réponses
Bsr
Non pas contestable
Article A211-10 Code des assurances
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
pour ne pas reprendre une autre prune, en allant en chercher un porte vignette, vous pouvez en bricoler un dans une pochette transparente scolaire.
ex https://www.norauto.fr/p/1-porte-vignette-assurance-turbocar-auto-57287.html
Cordialement
Non pas contestable
Article A211-10 Code des assurances
Le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, à l'intérieur du véhicule, recto visible de l'extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise.
Pour les véhicules à deux ou trois roues, le certificat ou le certificat provisoire doit être apposé, recto visible à l'extérieur, sur une surface située à l'avant du plan formé par la fourche avant desdits véhicules.
pour ne pas reprendre une autre prune, en allant en chercher un porte vignette, vous pouvez en bricoler un dans une pochette transparente scolaire.
ex https://www.norauto.fr/p/1-porte-vignette-assurance-turbocar-auto-57287.html
Cordialement
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