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Retenu de la CAF quel recours?

biman Messages postés 625 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 2 oct. 2020 à 14:20
biman Messages postés 625 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 - 3 oct. 2020 à 15:15

Bonjour,
Bonjour,
J'ai fait une demande de L' AAH Allocation adulte handicapé en janvier 2020, elle m' a été refusé en mai 2020 J'ai fait un recours administratif et j'ai eu gain de cause. Mon épouse et moi sommes au RSA et avons 02 jeunes enfants. L'AAH m' a été accordé J'ai eu un rappel le 01/10/2020 depuis janvier 2020, la CAF a procédé à la rétroactivité des sommes du, et a fait une retenue non négligeable. J'aimerais saisir le TGI, mais je ne sais pas comment faire?
Je cherche de l'aide à la procédure à suivre.
Merci
Cordialement

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3 réponses

Réponse 1 / 3

zoulou33 Messages postés 36672 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 4 950
2 oct. 2020 à 19:12

Bonsoir
Faites le si cela vous enchantes mais c'est normal, qu'il y est eu cette retenue, cela ne se cumulent pas.
Démarche à suivre pour saisir:
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-souhaite-saisir-le-tribunal-de-grande-instance-comment-faire

Réponse 2 / 3

Lola
3 oct. 2020 à 09:10

Bonjour,

Comme l'a dit Zoulou33, la retenue est normale. Le rsa et l'aah ne se cumulent. Vous n'êtes restés sans rien en attendant la reponse de la mdph.

Puisque vous avez l'attribution depuis janvier, la Caf recupère les rsa versés sur le rappel de l'aah.

Le recours n'aboutira jamais, c'est une certitude.

Cdt

Réponse 3 / 3

biman Messages postés 625 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024
3 oct. 2020 à 09:18

Bonjour,
Ok, pour moi c'est normal de ne pas cumuler RSA et AAH, mais pour mon épouse?
Vue qu'on avait le RSA socle de 877,00 euros. Touchera t'elle son RSA?
Merci
Cordialement

Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022 61
3 oct. 2020 à 14:08

Bonjour,
L'Aah compte dans le calcul du Rsa. Donc pour le Rsa vous serez en ressources supérieures. Le Rsa n'est pas un droit individuel.

biman Messages postés 625 Date d'inscription samedi 22 avril 2006 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2024 > Liondargent75 Messages postés 196 Date d'inscription mercredi 1 juillet 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2022
3 oct. 2020 à 15:04

merci.

Elle n'a pas droit a une partie du RSA?

Est-il possible d'en percevoir une partie, mais pas l'intégralité?

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