Droit sans logement alors que jugement
Celine60.
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A voir également:
- Droit sans logement alors que jugement
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Immobilier
- Attribution logement social sans visite - Forum Louer un logement
- Prestation sans droit caf - Forum CAF
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
2 réponses
Bonjour, s'il y a un jugement oui, vous devez le respecter. Est ce que cela perturbe les enfants ? Si ça vous pose un problème discutez en avec le papa. S'agit'il d'une garde alternée ou d'un dvh classique ?
dna.factory
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1 oct. 2020 à 07:29
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Si vous considérez que le changement de situation est incompatible avec le jugement, il faut en demander un nouveau.
En attendant, il faut respecter le jugement actuel.
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