Location: four qui ne marchait pas avant EDLE - qui doit s’en occuper ?
Minnie67890
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BmV Messages postés 98591 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour
Nous sommes locataire d’un appartement non meublé. Sur le bail est mentionné cuisine équipée américaine dont four.
Sur le bail est également mentionné « le matériel électroménager est simplement mis à disposition du locataire qui en assume l’entretien. En cas de matériel hors d’usage ou dont la réparation serait trop importante le matériel ne serait pas remplacé par le bailleur. Le locataire serait autorisé à s’en débarrasser à ses frais. »
Sauf que, lors de l’état des lieux d’entrée il a été impossible de faire fonctionner le four. L’agent immobilier, cet hypocrite, nous a simplement dit que nous n’avions pas la main qu’il ferait passer quelqu’un (en mode vous êtes une gourde il fonctionne vous verrez.)
Nous avons également pris contact avec l’ancien locataire qui nous a dit ainsi que la concierge que ça faisait longtemps que le four ne fonctionnait plus.
La situation dure depuis 3 mois maintenant. Quels sont nos recours ?
Merci beaucoup
Nous sommes locataire d’un appartement non meublé. Sur le bail est mentionné cuisine équipée américaine dont four.
Sur le bail est également mentionné « le matériel électroménager est simplement mis à disposition du locataire qui en assume l’entretien. En cas de matériel hors d’usage ou dont la réparation serait trop importante le matériel ne serait pas remplacé par le bailleur. Le locataire serait autorisé à s’en débarrasser à ses frais. »
Sauf que, lors de l’état des lieux d’entrée il a été impossible de faire fonctionner le four. L’agent immobilier, cet hypocrite, nous a simplement dit que nous n’avions pas la main qu’il ferait passer quelqu’un (en mode vous êtes une gourde il fonctionne vous verrez.)
Nous avons également pris contact avec l’ancien locataire qui nous a dit ainsi que la concierge que ça faisait longtemps que le four ne fonctionnait plus.
La situation dure depuis 3 mois maintenant. Quels sont nos recours ?
Merci beaucoup
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2 réponses
Bonjour
Vous avez le droit de vous en débarrasser à vos frais et d'en acheter un nouveau. C'est écrit dans le bail que vous avez accepté de signer...
Vous avez le droit de vous en débarrasser à vos frais et d'en acheter un nouveau. C'est écrit dans le bail que vous avez accepté de signer...
Vous avez loué un logement vide (et pas un logement meublé).
Dans un logement vide, il n'y a par principe et par définition aucun meuble ni aucun équipement électroménager.
Dans ce cas, si un four est présent (ou une cafetière ou un lave-vaisselle ou une sorbetière ou un mixer ou ....) mais qu'il ne fonctionne pas, on ne peut pas juridiquement en faire le reproche au bailleur d'autant que cette éventualité est mentionnée en clair et en toutes lettres dans le bail.
S'il avait fonctionné, vous en auriez bénéficié à titre tout à fait exceptionnel dans le cas d'un logement vide et personne n'aurait rien exigé en retour.
Cela aurait été un petit bonus, bien sympathique, il faut le reconnaître.
Mais là, vous êtes tout simplement dans la situation d'un logement qui ne comporte pas de four.
Ce qui est normal dans un logement vide.
Alors, comme dans tout logement vide, c'est à vous de faire le nécessaire si vous avez envie ou besoin d'avoir un four (ou une cafetière ou un lave-vaisselle ou une sorbetière ou un mixer ou ....) : vous allez en faire l'acquisition dans votre magasin préféré et vous emportez celui qui ne marche pas à la déchetterie.
Comme font tous les locataires de logements vides.
Et quand vous quitterez ce logement, vous ferez comme tous les locataires de logements vides, vous emporterez votre four avec vous dans votre nouveau logement.
Que vous trouviez ça "inadmissible", c'est droit, votre ressenti et ce n'est pas interdit comme il n'est pas interdit d'en faire la remarque au bailleur.
Mais, juridiquement, il n'y a rien d'illégal puisque s'agissant d'un logement vide et que les deux parties ont signé un accord très clair à ce sujet.
Dans un logement vide, il n'y a par principe et par définition aucun meuble ni aucun équipement électroménager.
Dans ce cas, si un four est présent (ou une cafetière ou un lave-vaisselle ou une sorbetière ou un mixer ou ....) mais qu'il ne fonctionne pas, on ne peut pas juridiquement en faire le reproche au bailleur d'autant que cette éventualité est mentionnée en clair et en toutes lettres dans le bail.
S'il avait fonctionné, vous en auriez bénéficié à titre tout à fait exceptionnel dans le cas d'un logement vide et personne n'aurait rien exigé en retour.
Cela aurait été un petit bonus, bien sympathique, il faut le reconnaître.
Mais là, vous êtes tout simplement dans la situation d'un logement qui ne comporte pas de four.
Ce qui est normal dans un logement vide.
Alors, comme dans tout logement vide, c'est à vous de faire le nécessaire si vous avez envie ou besoin d'avoir un four (ou une cafetière ou un lave-vaisselle ou une sorbetière ou un mixer ou ....) : vous allez en faire l'acquisition dans votre magasin préféré et vous emportez celui qui ne marche pas à la déchetterie.
Comme font tous les locataires de logements vides.
Et quand vous quitterez ce logement, vous ferez comme tous les locataires de logements vides, vous emporterez votre four avec vous dans votre nouveau logement.
Que vous trouviez ça "inadmissible", c'est droit, votre ressenti et ce n'est pas interdit comme il n'est pas interdit d'en faire la remarque au bailleur.
Mais, juridiquement, il n'y a rien d'illégal puisque s'agissant d'un logement vide et que les deux parties ont signé un accord très clair à ce sujet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Oui mais dans le cas où le four n’a jamais marché du tout et même avant que nous arrivions ne pourrait on pas contester ?
Gérer l’entretien comme c’est indiqué et comme c’est prévu pas de soucis je l’entends totalement.
Maintenant je trouve inadmissible que ce soit à nous de nous débrouiller avec un four qui ne fonctionnait pas avant même notre arrivée dans l’appartement ... Le four étant mentionné dans le bail et l’état des lieux d’entrée je ne comprends pas vu le cas très précis que le propriétaire ne change pas le four.
je trouve aussi cette clause des plus bizarre... mais vous l'avez acceptée en signant votre contrat de location.
Si vous avez besoin d'un four, achetez-en un et faites le livrer et installer contre l'enlèvement de celui en place qui ne fonctionne pas (en général c'est gratuit) puisque le bail vous autorise à vous en débarrasser.
Bien sûr, quand vous quitterez le logement, vous emmènerez VOTRE four (gardez bien la facture à votre nom).
cdt.