Stationnement interdit après m’être garé
Martin136
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Modifié le 30 sept. 2020 à 10:32
Martin13617 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 30 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2020 - 30 sept. 2020 à 10:53
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3 réponses
Chris 94
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Bonjour,
https://www.permis-apoints.com/infraction-stationnement-abusif.html
Il est interdit de stationner plus de 7 jours à la même place sauf si un arrêté local réduit cette durée. Etes-vous sûr que la commune n'a pas raccourci le temps autorisé ? Si c'est le cas, par exemple pas plus de 48 heures, et que vous ne déplacez le véhicule que une ou deux fois par semaine, vous vous retrouvez de facto en infraction même sans panneau.
https://www.permis-apoints.com/infraction-stationnement-abusif.html
Il est interdit de stationner plus de 7 jours à la même place sauf si un arrêté local réduit cette durée. Etes-vous sûr que la commune n'a pas raccourci le temps autorisé ? Si c'est le cas, par exemple pas plus de 48 heures, et que vous ne déplacez le véhicule que une ou deux fois par semaine, vous vous retrouvez de facto en infraction même sans panneau.
Martin13617
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30 sept. 2020 à 10:29
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Merci pour votre réponse, je trouve pas ça correct mais bon, tant pis. Merci
Chris 94
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30 sept. 2020 à 10:35
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Il n'est pas question de correction mais de Droit. Qui que l'on soit, on n'est censé ne pas ignorer la Loi.
Martin13617
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30 sept. 2020 à 10:53
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Je suis totalement d'accord avec vous. Je n'étais juste pas au courant de cette loi, à partir de maintenant je vais devoir bouger ma voiture tous les 2 jours, ce qui n'est pas trop pratique lol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...