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Préemption de la mairie

enattente1 Messages postés 55 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour, les héritiers ont refusé l'héritage (la maison) dans le village où j'habite. J'ai contacté le notaire qui s'occupe de cette maison, qui me dit que "cela" partira aux enchères. La mairie du village peut elle "préempter" pour cette maison; et ensuite, peut elle me la vendre (et dans quelle mesure) ; ou bien peut-elle la louer avec un bail de 90ans ?
Je suis une personne handicapée (problèmes pour marcher, spondylarthrite...je n'essaie pas d'apitoyer, juste expliquer) et la maison est de plain pied. J'ai dû vendre la mienne sur étages, et c'est très difficile d'acheter dans ce village, au vu des prix pratiqués. Merci infiniment de vos réponses, et précieux conseils.

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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour,

Si un droit de préemption urbain est en vigueur et que la commune souhaite acquérir le bien pour un projet particulier, elle est libre de le faire.

Si le bien est vendu aux enchères, la commune peut également y participer. Je ne sais pas si elle peut acheter pour revendre.
Par contre elle peut louer le bien
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