Gestionnaire du SYNDIC d'1 ASL non propriétaire : A t-il le droit de se siéger
mamounettes4
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jeudi 28 mars 2013
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28 septembre 2023
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29 sept. 2020 à 11:43
Utilisateur anonyme - 29 sept. 2020 à 12:43
Utilisateur anonyme - 29 sept. 2020 à 12:43
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1 réponse
Utilisateur anonyme
29 sept. 2020 à 12:43
29 sept. 2020 à 12:43
Bonjour,
La réponse est dans les statuts de l'ASL !
(la loi sur les copropriétés ne s'applique pas aux ASL.)
La réponse est dans les statuts de l'ASL !
(la loi sur les copropriétés ne s'applique pas aux ASL.)