Changement de portail
Pierrot91
-
28 sept. 2020 à 13:21
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 sept. 2020 à 13:49
Josh Randall Messages postés 26568 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 2 janvier 2025 - 28 sept. 2020 à 13:49
A voir également:
- Changement de portail
- Pacs changement de nom - Guide
- Changement de planning abusif - - Réglementation et droit du travail
- Changement d'heure 2024 - Guide
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
- Stationnement devant portail privé - Forum Voisinage
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26568
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 janvier 2025
8 258
28 sept. 2020 à 13:49
28 sept. 2020 à 13:49
Bonjour,
si la mairie n'a pas pris de délibération imposant le dépôt d'une déclaration préalable pour toute modification/réfection/pose de clôture, non.
si la mairie n'a pas pris de délibération imposant le dépôt d'une déclaration préalable pour toute modification/réfection/pose de clôture, non.
La législation juridique et financière évolue en permanence...