Changement de portail

Pierrot91 -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dois faire une déclaration de travaux en mairie pour un changement de portail à l'identique de dimensions sans changement de poteaux ?

1 réponse

  1.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour,

    si la mairie n'a pas pris de délibération imposant le dépôt d'une déclaration préalable pour toute modification/réfection/pose de clôture, non.
    1

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