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Changement de portail

Pierrot91 - 28 sept. 2020 à 13:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 28 sept. 2020 à 13:49
Bonjour,
Dois faire une déclaration de travaux en mairie pour un changement de portail à l'identique de dimensions sans changement de poteaux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
28 sept. 2020 à 13:49
Bonjour,

si la mairie n'a pas pris de délibération imposant le dépôt d'une déclaration préalable pour toute modification/réfection/pose de clôture, non.
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