Changement de portail

Signaler
-
Messages postés
22802
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 octobre 2020
-
Bonjour,
Dois faire une déclaration de travaux en mairie pour un changement de portail à l'identique de dimensions sans changement de poteaux ?

1 réponse

Messages postés
22802
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 octobre 2020
5 793
Bonjour,

si la mairie n'a pas pris de délibération imposant le dépôt d'une déclaration préalable pour toute modification/réfection/pose de clôture, non.
Dossier à la une