Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de portail

Pierrot91 -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Dois faire une déclaration de travaux en mairie pour un changement de portail à l'identique de dimensions sans changement de poteaux ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour,

si la mairie n'a pas pris de délibération imposant le dépôt d'une déclaration préalable pour toute modification/réfection/pose de clôture, non.
1

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Le PLU est-il opposable en matière de retrait de portail ?
Hollabn5 -
Hollabn5 -

28 réponses
comment avoir un deuxième bip
patrick lille -
Filip -

6 réponses
Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU
Myabe -
BmV -

30 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse