Droits entre voisins
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floyd83
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BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98544 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour.
1ère question :Il existe une législation précise concernant la taille à 2 mètres d'arbres et arbustes situés entre 0.50 et 2 m de la limite de propriété de 2 voisins.
Dans le cas ou des arbustes sont plantés dans des pots et que les pots se trouvent placés entre 0.50 et 2 m de la limite de propriété, la règle des 2 m maximum de hauteur s'applique t elle également.
2ème question : Lorsqu'une clôture avec brise vue occultant de 30m de longueur est édifiée à environ 5cm de la limite de propriété de mon voisin et que des herbes ou petits végétaux sauvages poussent naturellement sur cette partie, suis je dans l'obligation d'entretenir cette partie.
Merci pour votre réponse
Cordialement
1ère question :Il existe une législation précise concernant la taille à 2 mètres d'arbres et arbustes situés entre 0.50 et 2 m de la limite de propriété de 2 voisins.
Dans le cas ou des arbustes sont plantés dans des pots et que les pots se trouvent placés entre 0.50 et 2 m de la limite de propriété, la règle des 2 m maximum de hauteur s'applique t elle également.
2ème question : Lorsqu'une clôture avec brise vue occultant de 30m de longueur est édifiée à environ 5cm de la limite de propriété de mon voisin et que des herbes ou petits végétaux sauvages poussent naturellement sur cette partie, suis je dans l'obligation d'entretenir cette partie.
Merci pour votre réponse
Cordialement
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2 réponses
Question 1 : tout est là y compris les textes légaux de référence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
ça vaut aussi pour des pots, mais c'est plus facile d'éloigner ces pots si la hauteur augmente...
Question 2 : non, mais c'est vous le plus gêné... donc !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
ça vaut aussi pour des pots, mais c'est plus facile d'éloigner ces pots si la hauteur augmente...
Question 2 : non, mais c'est vous le plus gêné... donc !
Vous pouvez parler à votre voisin de l'article 673 du Code civil qui l'autorise pleinement à couper lui-même les ronces et brindilles avançant sur son terrain sans vous demander au préalable
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148
Il semble peu probable que dans ces 5 cm se mettent soudain à pousser un chêne ou des cactus géants...
Il reste vrai, comme déjà signalé ci-dessus, qu'avoir laissé ces 5 cm d'écart avec la limite peut s'avérer problématique autrement à l'avenir.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148
Il semble peu probable que dans ces 5 cm se mettent soudain à pousser un chêne ou des cactus géants...
Il reste vrai, comme déjà signalé ci-dessus, qu'avoir laissé ces 5 cm d'écart avec la limite peut s'avérer problématique autrement à l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Concernant la question 1 : bien compris, il est facile d'éloigner des pots à 2 m et de se trouver, en conséquence, dans la légalité.
Concernant la question 2 : je me suis peut-être mal exprimé. La clôture avec brise vue occultant est à 5 cm de la limite de propriété avec mon voisin. Personnellement, je ne suis pas gêné car je ne les vois pas ces herbes sauvages. Donc, suis dans l'obligation de vérifier et de les supprimer ?
Donc, si mon voisin me demande de nettoyer ces 5 cm sans m'autoriser à pénétrer dans sa propriété, étant dans l'obligation de le faire, je devrais débrouiller pour passer sous ma clôture.
Merci pour cette dernière réponse.
C'est pourquoi 5 cm c'est inadapté. soit on pose sa cloture en limite, soit on laisse la possibilité d'entretenir.
de plus, aucun végétal qui provient de chez vous ne doit dépasser chez votre voisin....
+ le risque (éventuel) que des bestioles désagréables (serpents ou autres) n'élisent domicile dans ce petit espace jamais entretenu...
cdt.