Droits entre voisins
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floyd83
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2 réponses
Utilisateur anonyme
27 sept. 2020 à 12:33
27 sept. 2020 à 12:33
Question 1 : tout est là y compris les textes légaux de référence
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
ça vaut aussi pour des pots, mais c'est plus facile d'éloigner ces pots si la hauteur augmente...
Question 2 : non, mais c'est vous le plus gêné... donc !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
ça vaut aussi pour des pots, mais c'est plus facile d'éloigner ces pots si la hauteur augmente...
Question 2 : non, mais c'est vous le plus gêné... donc !
BmV
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27 sept. 2020 à 17:36
27 sept. 2020 à 17:36
Vous pouvez parler à votre voisin de l'article 673 du Code civil qui l'autorise pleinement à couper lui-même les ronces et brindilles avançant sur son terrain sans vous demander au préalable
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148
Il semble peu probable que dans ces 5 cm se mettent soudain à pousser un chêne ou des cactus géants...
Il reste vrai, comme déjà signalé ci-dessus, qu'avoir laissé ces 5 cm d'écart avec la limite peut s'avérer problématique autrement à l'avenir.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148
Il semble peu probable que dans ces 5 cm se mettent soudain à pousser un chêne ou des cactus géants...
Il reste vrai, comme déjà signalé ci-dessus, qu'avoir laissé ces 5 cm d'écart avec la limite peut s'avérer problématique autrement à l'avenir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2020 à 13:28
Concernant la question 1 : bien compris, il est facile d'éloigner des pots à 2 m et de se trouver, en conséquence, dans la légalité.
Concernant la question 2 : je me suis peut-être mal exprimé. La clôture avec brise vue occultant est à 5 cm de la limite de propriété avec mon voisin. Personnellement, je ne suis pas gêné car je ne les vois pas ces herbes sauvages. Donc, suis dans l'obligation de vérifier et de les supprimer ?
27 sept. 2020 à 14:45
27 sept. 2020 à 14:57
Donc, si mon voisin me demande de nettoyer ces 5 cm sans m'autoriser à pénétrer dans sa propriété, étant dans l'obligation de le faire, je devrais débrouiller pour passer sous ma clôture.
Merci pour cette dernière réponse.
27 sept. 2020 à 16:28
C'est pourquoi 5 cm c'est inadapté. soit on pose sa cloture en limite, soit on laisse la possibilité d'entretenir.
27 sept. 2020 à 16:47
de plus, aucun végétal qui provient de chez vous ne doit dépasser chez votre voisin....
+ le risque (éventuel) que des bestioles désagréables (serpents ou autres) n'élisent domicile dans ce petit espace jamais entretenu...
cdt.