Calcul valeur vénale d'un bien suite succession puis vente

Question

Bonjour, 

Mon beau-père décède en 1997. Pour la maison, ma belle-mère choisit l'usufruit à 100%. Les 4 quatre enfants héritent donc chacun d'1 quart de la moitié de la maison en indivision, soit 12,5% de la totalité de la maison.

Nous vendons la maison.
Le produit de la vente est réparti de la façon suivante :

 pour ma belle-mère : 50% (sa part) + 10% (20% de la part de mon beau-père en tant qu'usufruitière de 85 ans).
 chacun des 4 enfants : 10% (les 80% restants de la part de mon beau-père divisé par 4 enfants).
 
QUESTION
Avec quel pourcentage doit être calculée la valeur vénale de la maison pour le calcul de la plus-value de chacun des enfants? les 12,5% d'acquisition en indivision au moment de la succession ou les 10% de la répartition du produit de la vente ?

Merci d'avance pour votre retour, les prélèvements sociaux peuvent varier d'environ 1400 € pour chacun des enfants.

Evelyne

roudoudou22 · Answer

Les 4 quatre enfants héritent donc chacun d'1 quart de la moitié de la maison en indivision, soit 12,5% de la totalité de la maison. 

Non, Les 4 quatre enfants héritent donc chacun d'1 quart de la moitié de la nue propriété maison en indivision, 

soit 12,5% de la totalité de la maison.

Non soit la nue propriété de 12,5% de l'immeuble, soit 10% de la valeur en TP de l'immeuble

ES · Answer

Bonjour,

merci pour votre retour, c'est effectivement cette notion de nue-propriété qui m'induit en erreur.

Si j'ai bien compris, pour le calcul de la plus-value,  il faut donc calculer le prix d'acquisition / valeur vénale de la maison en 1997 en prenant 10% de l'évaluation de l'époque,  et non les 12,5%, pour faire la différence avec les 10% obtenus de la vente?

Bonne journée
Evelyne

Calcul valeur vénale d'un bien suite succession puis vente

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