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Retenue sur ass

Jen62 - 25 sept. 2020 à 12:38
caroledu92 Messages postés 14862 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2025 - 26 sept. 2020 à 15:38
Bonjour,
Voilà je vient de passer en ass après mon congés parental..
je lis partout que l’ass Est insaisissable mais je dois quand même remplir un questionnaire, si j’ai des enfants, si mon conjoint travaille ect...
suis je obliger d’y répondre? Car si vraiment l ass est insaisissable ils n ont pas besoin de ses renseignements? Ou ils se base quand même sur le salaire du conjoint, le nombre d’enfants ect.. et ils pourront quand même saisir sur l ass?
Ma conseillère impossible d’avoir une réponse
Merci à tous pour vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
jee pee Messages postés 40917 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mars 2025 5 103
25 sept. 2020 à 12:48
Bonjour,

Insaisissable cela signifie que l'ASS ne peut être retenue pour le paiement des dettes. Cela n'a pas de rapport avec les conditions d'attribution qui elles dépendent bien des revenus du ménage : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
2
Jen62
26 sept. 2020 à 11:31
Bonjour
Merci de votre réponse..
non c’est un crédit à la consommation qui date de 2013 avec mon ex conjoint..
pourtant je vous assure j’ai reçu un courrier me demandant des renseignements comme nombre d enfants, salaire du conjoint ect..
0
Réponse 2 / 4
caroledu92 Messages postés 14862 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2025 4 639
26 sept. 2020 à 12:03
Bonjour

mais je dois quand même remplir un questionnaire, si j’ai des enfants, si mon conjoint travaille ect...

Qui vous a transmis ce questionnaire ??
1
Jen62
26 sept. 2020 à 14:15
Le pôle emploi..
0
Réponse 3 / 4
caroledu92 Messages postés 14862 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2025 4 639
26 sept. 2020 à 15:38
Je vois que d'autres membres sont perdus aussi..
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8663116-retenue-ass
1
Réponse 4 / 4
caroledu92 Messages postés 14862 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2025 4 639
26 sept. 2020 à 14:55
Quel rapport avec le crédit ???
Relisez la réponse de Jee Pee
Les ressources sont prises en compte pour l'attribution de l'ASS
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