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Retenue ass

Jen62_ Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - 25 sept. 2020 à 12:56
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 26 sept. 2020 à 13:17
Bonjour à tous..
voilà, je vais basculer en ass après un conges parental..
j’ai reçu un courrier pour une saisie.. bref je leur demande si l ass est saisissable, car je lis partout que non.. la, on me répond que j aurais une réponse une fois l attestation remplie sera remplie et renvoyée
(Attestation qui me demande si j’ai des enfants, conjoint qui travail ect).. suis obliger de leur répondre? Sachant qu’ils ont déjà tout ses renseignements..
pourront ils quand même saisir mon ass comme mon conjoint travail?
Merci pour vos réponses
Cordialement..

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546
25 sept. 2020 à 13:28
Bonjour,

qui c'est "on" et "ils"

L' ASS en lui même n'est pas saisissable, mais vos biens et vos comptes bancaire oui. Toucher l'ASS ne dispense donc pas de payer ses dettes.

Si vous avez des indus d'allocation, perçues à tort, une retenue sur l'ASS est possible.
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Réponse 2 / 2
Izi13 Messages postés 101 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2020 16
25 sept. 2020 à 17:58
L'ASS est un minima social cependant tout dépend de la saisie. Est ce une saisie sur votre compte bancaire ou une saisie sur rémunération?
Si c est une saisie bancaire tout dépendra du solde le jour ou la saisie est présentée quoi qu il en soit la banque devra vous laisser à disposition le SBI ( solde bancaire insaisissable) d un montant de 500€.
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Jen62
26 sept. 2020 à 11:28
Bonjour
Merci de votre réponse..
non c’est un crédit à la consommation qui date de 2013 avec mon ex conjoint..
pourtant je vous assure j’ai reçu un courrier me demandant des renseignements comme nombre d enfants, salaire du conjoint ect..
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 546 > Jen62
26 sept. 2020 à 13:17
L'huissier ou la société de crédit vous demande les renseignements ?
C'est sans doute pour pouvoir étudier votre situation, et savoir si vous pouvez payer et combien
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