A voir également:
- Droit locataire bruit travaux
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Horaires travaux - Guide
2 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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18 novembre 2024
15 382
24 sept. 2020 à 21:28
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bonjour,
... et ... ? Une question ?
cdt.
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djivi38
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>
MOUDULE
24 sept. 2020 à 22:35
24 sept. 2020 à 22:35
La loi dit ça :
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Vous pourriez par exemple mettre des tapis pour amortir le bruit des pas et des objets qui tombent, voire (re)faire une isolation phonique des planchers... vous pourriez aussi coller des sortes de petites pastilles (en mousse par exemple) pour éviter que les portes des éléments de cuisine et la porte de sa chambre ne claquent quand elles les referment... et lui (re)demander gentiment de faire attention au bruit qu'elle fait quotidiennement du fait qu'elle ne vit pas seule sur une île déserte et que votre état de santé commence à se dégrader...
Bruits de voisinage
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006
Article R.1334-31 du Code de la santé publique:
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. »
Vous pourriez par exemple mettre des tapis pour amortir le bruit des pas et des objets qui tombent, voire (re)faire une isolation phonique des planchers... vous pourriez aussi coller des sortes de petites pastilles (en mousse par exemple) pour éviter que les portes des éléments de cuisine et la porte de sa chambre ne claquent quand elles les referment... et lui (re)demander gentiment de faire attention au bruit qu'elle fait quotidiennement du fait qu'elle ne vit pas seule sur une île déserte et que votre état de santé commence à se dégrader...
La législation juridique et financière évolue en permanence...