Note de frais conseiller syndical

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Bonjour, 

Lors du contrôle des factures de la copropriété, je me suis aperçu qu'un conseiller syndical avait été remboursé d'une note de frais ou figure trois heures de main d'oeuvre. Le syndic est il en droit de rembourser ces heures de main d'oeuvre ?? si non que faire contre la somme en question n'étant que de 90 euros ?? Merci pour votre réponse.  

5 réponses

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26 octobre 2020
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Bonjour,

 Le syndic est il en droit de rembourser ces heures de main d'oeuvre ??


ceci est illégal : on appelle cela du travail au noir !!!!!!! donc risque de pénalités et condamnations, et on ne parle pas des accidents et de ses conséquences....

par contre un conseiller comme un copro peut se faire rembourser des matériels ou des produits qu'il achète pour le syndicat, car il y a une facture.
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27 octobre 2020
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Ce n'est pas tout à fait régulier et c'est effectivement assimilable à du travail non déclaré mais vous risquez surtout de passer pour l'em.... de service et vous mettre à dos la plupart des copropriétaires si le bricolage de ce conseiller a fait économiser quelques centaines d'euros par rapport à ce qui aurait été facturé par une entreprise...

Que cherchez vous exactement ?
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25 septembre 2020

Sans vouloir rentrer dans les détails, le problème est que le conseil syndical, du quel je fais parti, a refusé de prendre en charge une note de frais d'affranchissement relatifs à un droit de réponse à une lettre diffamatoire envoyée par le syndic pour justifier auprès de copropriétaires le remplacement du président du syndicat. En l'occurrence , moi, qui surveillait sa gestion de trop près. Mais à vous lire il faut malheureusement constater que lorsqu'on est honnête on est con , car en 26 ans de présidence je n'ai fais que trois notes de frais, et pourtant j'en ai fait économiser de l'argent aux copropriétaires !!!
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25 septembre 2020

On peut être honnête pour avoir bonne conscience et bien dormir la nuit sans espérer pour autant résoudre tous les problèmes, les incivilités, les fraudes ou les malheurs du monde... Cette histoire de note de frais s'inscrit dans un contexte conflictuel entre vous et le conseil syndical... le syndic n'a aucun pouvoir pour désigner ou révoquer le président du CS, il peut participer à l'information des copropriétaires mais toute ingérence dans le fonctionnement ou les désignations doit être dénoncée...

Que voulez-vous faire si la majorité (du conseil, de la copropriété...) est contre vous ?!? De la délation ? Le dénoncer auprès de l'URSSAF ou des impôts ? Aller au tribunal pour 90 € ?

J'ai été moi même président de mon ASL, j'ai démissionné quand le conseil a refusé de me suivre quand j'ai envoyé balader le prestataire espaces verts, je me suis opposé à lui (au CS) pour obtenir les comptes rendus des réunions, conformément à nos statuts, je me suis fait défoncé, diffamé et engueulé (au sens propre) au moment de l'AG et je suis allé jusqu'au tribunal pour quelques photocopies mais le résultat est là ; la majorité de mes voisins me regardent de travers et/ou ne me disent pas ou plus bonjour... tout ça pour ça... mais moi aussi je suis honnête et je me suis battu pour défendre des principes. Après, il faut savoir tourner la page et passer à autre chose, mon métier actuel me met en relation tous les jours avec des syndics bénévoles, l'amertume est souvent grande, les copropriétaires on les entend pour le moindre problème ou appareil en panne mais pour la gratitude et la reconnaissance en revanche...

Laissez couler, ce n'est pas si grave, n'allez pas fâcher ou alimenter davantage les querelles avec vos voisins, ça n'en vaut vraiment pas la peine !!!
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Bravo et merci andré pour ce témoignage !
si seulement la leçon que vous avez durement reçue pouvait être utile à d'autres ....
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25 septembre 2020

Merci pour votre réponse, mais que puis-je faire contre ? je l'ai signalé à l'AG mais le syndic et les copropriétaires présents étaient acquis à sa cause .
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14 octobre 2020
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bonjour
si tout le monde est avec lui vous ne pouvez rien faire .passez à autre chose .
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14 octobre 2020

Merci pour votre réponse, mais il s'agit quand même de travail au noir !!
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oui bien sur mais vous n'obtiendrez rien en justice pour si peu ( surtout si c'est ponctuel)
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l'AG est le lieu de la démocratie où la majorité dicte sa tyrannie .......;o)....
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Bonjour,

Une question probablement naïve... Et si le conseiller syndical est un pro qui a travaillé comme tel et fourni une facture "réglementaire" ?
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J'ai bien présenté ma naïveté... Il semble en effet que ce soit bien hors limites.
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Une note de frais doit avoir des justificatifs !
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Merci pour votre réponse. La note de frais est accompagnée d'une facture d'achat du matériel, donc pas de problème à ce sujet, par contre en ce qui concerne les heures de mains d'oeuvre il n'y a aucun justificatif.
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alors ce conseiller n'a pas été "remboursé", mais il a émis une facture qui lui a été payée. ON doit retrouver cela dans le compte 401 du grand livre....
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Merci pour votre réponse, mais ce conseiller a bien été remboursé et il n'y a aucune inscription de la facture dans le compte 401 du grand livre.
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