L'AG est-elle souveraine si non respect de la loi ?

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25 octobre 2020
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Bonjour,
Ma copropriété me vends une partie commune générale et une partie commune spéciale , résolution votée en AG .
Mais le syndic a tout traité comme une partie commune générale , faisant voter tous les copropriétaires et attribuant la somme totale à tous les copropriétaires ( alors que l'article 16-1 stipule des attributions différentes selon que la partie commune est générale ou spéciale et que l'article 43 stipule que toute clause contraire est déclarée non écrite ).
Je conteste donc la résolution de l'AG car elle ne respecte pas la loi (vote de tous pour une décision concernant une P.C. spéciale , non respect de l'article 16-1 , non respect de l'article 43).
Le syndic me répond que l'AG est souveraine . Suis-je condamné à respecter et appliquer cette résolution qui me lèse en ne respectant pas l'attribution des fonds prévue par la loi ?( l'AG répartie les fonds de la partie commune spéciale sur tous les copropriétaires alors qu'elle n'appartient qu'à 3 copropriétaires ) . Puis-je demander un nouveau vote réservé aux seuls copropriétaires concernés ?
Merci de votre aide , Robert.

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25 octobre 2020
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Bonjour,
Vous pouvez contester le vote dans les 2 mois de la publication du PV; C'est au tribunal judiciaire et avec un avocat obligatoire. Attention, c'est long et cher.

Franchement je n'y crois pas beaucoup à vos parties communes spéciales, relisez bien le règlement de copropriété pour savoir si elles "appartiennent" vraiment à quelques copropriétaires ou bien cette notion sert uniquement à répartir les charges.

Relisez bien l'article 16-1 : "dans les lots desquels figuraient ces parties communes" et l'état descriptif de division.
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Et l'article 43 concerne la répartition des charges, donc hors sujet pour vous.
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Bonjour,

Ma copropriété me vends une partie commune générale et une partie commune spéciale 


(sauf cas très particulier) ceci n'est pas possible, vous confondez tantièmes de copropriété et tantièmes de charges. Le syndicat vous a vendu une partie de son bien pour qu'elle devienne privative pour vous... donc tout le monde vote (sauf vous) et tout le monde ramasse de l'argent (même vous...;o)...)

Mais précisez un peu cette partie "spéciale" au cas où vous seriez un cas particulier....
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c'est bien ce qui me semble aussi ...
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