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2 réponses
Utilisateur anonyme
24 sept. 2020 à 18:14
24 sept. 2020 à 18:14
Bonjour,
Vous pouvez contester le vote dans les 2 mois de la publication du PV; C'est au tribunal judiciaire et avec un avocat obligatoire. Attention, c'est long et cher.
Franchement je n'y crois pas beaucoup à vos parties communes spéciales, relisez bien le règlement de copropriété pour savoir si elles "appartiennent" vraiment à quelques copropriétaires ou bien cette notion sert uniquement à répartir les charges.
Relisez bien l'article 16-1 : "dans les lots desquels figuraient ces parties communes" et l'état descriptif de division.
Vous pouvez contester le vote dans les 2 mois de la publication du PV; C'est au tribunal judiciaire et avec un avocat obligatoire. Attention, c'est long et cher.
Franchement je n'y crois pas beaucoup à vos parties communes spéciales, relisez bien le règlement de copropriété pour savoir si elles "appartiennent" vraiment à quelques copropriétaires ou bien cette notion sert uniquement à répartir les charges.
Relisez bien l'article 16-1 : "dans les lots desquels figuraient ces parties communes" et l'état descriptif de division.
rambouillet41
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24 sept. 2020 à 19:27
24 sept. 2020 à 19:27
Bonjour,
(sauf cas très particulier) ceci n'est pas possible, vous confondez tantièmes de copropriété et tantièmes de charges. Le syndicat vous a vendu une partie de son bien pour qu'elle devienne privative pour vous... donc tout le monde vote (sauf vous) et tout le monde ramasse de l'argent (même vous...;o)...)
Mais précisez un peu cette partie "spéciale" au cas où vous seriez un cas particulier....
Ma copropriété me vends une partie commune générale et une partie commune spéciale
(sauf cas très particulier) ceci n'est pas possible, vous confondez tantièmes de copropriété et tantièmes de charges. Le syndicat vous a vendu une partie de son bien pour qu'elle devienne privative pour vous... donc tout le monde vote (sauf vous) et tout le monde ramasse de l'argent (même vous...;o)...)
Mais précisez un peu cette partie "spéciale" au cas où vous seriez un cas particulier....
24 sept. 2020 à 18:16