Menaces de la mairie.
LudivineV59
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23 sept. 2020 à 19:06
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 24 sept. 2020 à 17:21
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A voir également:
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7 réponses
Josh Randall
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24 sept. 2020 à 13:46
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Bonjour,
Le courrier reçu indique-t-il qu'il s'agit d'une procédure contradictoire ? Parce que dans ce cadre de cette la mairie doit vous laisser la possibilité de présenter vos observations que ce soit par écrit ou oralement.
Voir à ce titre l'article L121-1 du Code des relations entre le public et l'administration
Le courrier reçu indique-t-il qu'il s'agit d'une procédure contradictoire ? Parce que dans ce cadre de cette la mairie doit vous laisser la possibilité de présenter vos observations que ce soit par écrit ou oralement.
Voir à ce titre l'article L121-1 du Code des relations entre le public et l'administration
Ulysse5818
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23 sept. 2020 à 19:07
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Bonjour,
Il faut des preuves pour accuser..
Il faut des preuves pour accuser..
BmV
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24 sept. 2020 à 10:18
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" On lui demande donc de s'expliquer en mairie. " : non.
On lui fait une remarque par courrier, elle répond par courrier dans le sens "M. le maire, je n'ai pas accompli les actes qu'on me reproche, si quelqu'un prétend le contraire, qu'il en apporte la preuve formelle -qui pour le moment fait clairement défaut- et m'assigne en justice "."
D'autant qu'attendre cinq mois pour réagir, .... c'est excessivement léger : les preuves éventuelles, d'un côté ou de l'autre, ont tout simplement disparu depuis.
Sauf si évidemment il y avait une vidéo datée prise par un agent assermenté ...
On lui fait une remarque par courrier, elle répond par courrier dans le sens "M. le maire, je n'ai pas accompli les actes qu'on me reproche, si quelqu'un prétend le contraire, qu'il en apporte la preuve formelle -qui pour le moment fait clairement défaut- et m'assigne en justice "."
D'autant qu'attendre cinq mois pour réagir, .... c'est excessivement léger : les preuves éventuelles, d'un côté ou de l'autre, ont tout simplement disparu depuis.
Sauf si évidemment il y avait une vidéo datée prise par un agent assermenté ...
Pierrecastor
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23 sept. 2020 à 19:09
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Salut,
La mairie a menacé de quoi ?
La mairie a menacé de quoi ?
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Utilisateur anonyme
23 sept. 2020 à 20:30
23 sept. 2020 à 20:30
On ne menace pas d'une amende !
Soit c'est constaté et pof l'amende tombe, soit aucune preuve et il ne se passe rien.
Toutefois, votre soeur va savoir qu'elle est observée, éventuellement quelqu'un qui en veut et l'a dénoncée à tort.
Soit c'est constaté et pof l'amende tombe, soit aucune preuve et il ne se passe rien.
Toutefois, votre soeur va savoir qu'elle est observée, éventuellement quelqu'un qui en veut et l'a dénoncée à tort.
bonjour, Il suffirait d'indiquer que c'était pendant le confinement, et que bien entendu, elle ne s'est pas rendue à la maison à la date indiquée.
djivi38
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24 sept. 2020 à 04:48
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Ah oui ?!
Et comment vous voulez qu'elle prouve qu'elle ne s'est pas rendue sur son chantier ???? Vous pouvez, vous, prouver que vous êtes sagement resté chez vous pendant le confinement ? Même pendant le confinement, il y a des gens qui ne le respectaient pas....
Et comment vous voulez qu'elle prouve qu'elle ne s'est pas rendue sur son chantier ???? Vous pouvez, vous, prouver que vous êtes sagement resté chez vous pendant le confinement ? Même pendant le confinement, il y a des gens qui ne le respectaient pas....
Ulysse5818
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djivi38
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24 sept. 2020 à 10:35
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Mais...elle n'a rien à prouver.
djivi38
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Ulysse5818
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24 sept. 2020 à 11:33
24 sept. 2020 à 11:33
Oui oui, je voulais juste montrer à marc l'ineptie (une fois de plus !) de son raisonnement...
Cdt.
Cdt.
BmV
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24 sept. 2020 à 17:21
24 sept. 2020 à 17:21
Vous a-t-on motivé le fait que cette demande arrive plus de cinq mois après les soi-disant faits ???