Menaces de la mairie.
LudivineV59
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je me permet de vous contacter car ma sœur a reçu une lettre de menaces de la part de la mairie.
Ils accusent ma sœur d'avoir brûlé des déchets le 25 avril dans son terrain, chose interdite. (texte de loi rappelé dans la dite lettre.)
Or, ma sœur n'habite pas encore sa maison car en travaux et à passé l'intégralité du confinement chez son conjoint à plusieurs kilomètres de la. Impossible donc que cela soit vrai. De plus, il n'y a évidemment pas de traces de brûlures dans le terrain.
On lui demande donc de s'expliquer en mairie. Quels recours aurait ma sœur face à cette lettre ? Pourrait elle éventuellement porter plainte contre les agents communaux si cela se reproduit ? Ou contre X par rapport à la personne qui l'accuse à tort ?
Cela est plus dans l'esprit de pousser un coup de gueule en mairie et pas d'aller jusqu'au bout, mais cela appuierait la démarche..
Je me permet de vous contacter car ma sœur a reçu une lettre de menaces de la part de la mairie.
Ils accusent ma sœur d'avoir brûlé des déchets le 25 avril dans son terrain, chose interdite. (texte de loi rappelé dans la dite lettre.)
Or, ma sœur n'habite pas encore sa maison car en travaux et à passé l'intégralité du confinement chez son conjoint à plusieurs kilomètres de la. Impossible donc que cela soit vrai. De plus, il n'y a évidemment pas de traces de brûlures dans le terrain.
On lui demande donc de s'expliquer en mairie. Quels recours aurait ma sœur face à cette lettre ? Pourrait elle éventuellement porter plainte contre les agents communaux si cela se reproduit ? Ou contre X par rapport à la personne qui l'accuse à tort ?
Cela est plus dans l'esprit de pousser un coup de gueule en mairie et pas d'aller jusqu'au bout, mais cela appuierait la démarche..
A voir également:
- Menaces de la mairie.
- Lettre mairie rats - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Demande d'aide sociale à la mairie - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Modèle lettre dérogation mariage mairie - Guide
7 réponses
Bonjour,
Le courrier reçu indique-t-il qu'il s'agit d'une procédure contradictoire ? Parce que dans ce cadre de cette la mairie doit vous laisser la possibilité de présenter vos observations que ce soit par écrit ou oralement.
Voir à ce titre l'article L121-1 du Code des relations entre le public et l'administration
Le courrier reçu indique-t-il qu'il s'agit d'une procédure contradictoire ? Parce que dans ce cadre de cette la mairie doit vous laisser la possibilité de présenter vos observations que ce soit par écrit ou oralement.
Voir à ce titre l'article L121-1 du Code des relations entre le public et l'administration
" On lui demande donc de s'expliquer en mairie. " : non.
On lui fait une remarque par courrier, elle répond par courrier dans le sens "M. le maire, je n'ai pas accompli les actes qu'on me reproche, si quelqu'un prétend le contraire, qu'il en apporte la preuve formelle -qui pour le moment fait clairement défaut- et m'assigne en justice "."
D'autant qu'attendre cinq mois pour réagir, .... c'est excessivement léger : les preuves éventuelles, d'un côté ou de l'autre, ont tout simplement disparu depuis.
Sauf si évidemment il y avait une vidéo datée prise par un agent assermenté ...
On lui fait une remarque par courrier, elle répond par courrier dans le sens "M. le maire, je n'ai pas accompli les actes qu'on me reproche, si quelqu'un prétend le contraire, qu'il en apporte la preuve formelle -qui pour le moment fait clairement défaut- et m'assigne en justice "."
D'autant qu'attendre cinq mois pour réagir, .... c'est excessivement léger : les preuves éventuelles, d'un côté ou de l'autre, ont tout simplement disparu depuis.
Sauf si évidemment il y avait une vidéo datée prise par un agent assermenté ...
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On ne menace pas d'une amende !
Soit c'est constaté et pof l'amende tombe, soit aucune preuve et il ne se passe rien.
Toutefois, votre soeur va savoir qu'elle est observée, éventuellement quelqu'un qui en veut et l'a dénoncée à tort.
Soit c'est constaté et pof l'amende tombe, soit aucune preuve et il ne se passe rien.
Toutefois, votre soeur va savoir qu'elle est observée, éventuellement quelqu'un qui en veut et l'a dénoncée à tort.
bonjour, Il suffirait d'indiquer que c'était pendant le confinement, et que bien entendu, elle ne s'est pas rendue à la maison à la date indiquée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...