Belgique : Eau coupée
Juju_3403
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je vous explique brièvement car ce serais trop long voilà 4 mois que je n ai plus d eau je vie avec ma compagne et mon fils de 4mois j ai donner des coup de fils partout et rien ne bouge le propriétaire ne veux pas m ouvrir la cave pour vérifier ce qui ce passe de plus il me fait signer un bail de 6mois ne me donne pas préavis alors qu il devais le faire comme décrit dans une loi et à fait les démarches d expulsion je ne sais plus quoi faire
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3 réponses
Bonjour,
Si j'ai bien suivi, le rapport avec l'eau :
Si j'ai bien suivi, le rapport avec l'eau :
voilà 4 mois que je n ai plus d eau...Ca ne sentirait pas un poil l'insalubrité, tout ça ?
...le propriétaire ne veux pas m ouvrir la cave pour vérifier ce qui ce passe
Juju_3403
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Tout à fait mais inbw doit accéder à la cave mais le propriétaire ne veux pas l ouvrir alors que les compteur d eau ci trouve j ai même sonner à la police qui ne peuvent intervenir
bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
ça serait peut-être long d'expliquer, mais là... il nous manque des éléments pour comprendre votre situation :
- avez-vous signé un contrat de location à votre entrée dans les lieux ?
- meublée ou nue ? ou autre ?
- c'est quoi ce "bail de 6 mois sans préavis" ?
- pour quelles raisons le bailleur veut vous expulser ?
- quel est le rapport avec votre titre "Eau" ?
A vous lire.
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
ça serait peut-être long d'expliquer, mais là... il nous manque des éléments pour comprendre votre situation :
- avez-vous signé un contrat de location à votre entrée dans les lieux ?
- meublée ou nue ? ou autre ?
- c'est quoi ce "bail de 6 mois sans préavis" ?
- pour quelles raisons le bailleur veut vous expulser ?
- quel est le rapport avec votre titre "Eau" ?
A vous lire.
cdt.
Oui dsl c est vrais ????, voilà j ai signer un bail de 6 mois le 14 février 2020 d un appartement à vide et ce terminais le 14juillet 2020 faute de quoi il n'a pas envoyer de préavis mon bail est automatiquement reporter à 3ans mais Conteste la loi et me dit tu doit partir ton bail est fini !!! Mais voilà que depuis début Mei je n ai plus d eau je l ai prévenu a de nombreuses reprises envoyer des vidéo qui prouve l absence d eau et me repond je doit faire des travaux mais cela me semble bizzard car nous somme 4 appartement raccorder sur 2 compteur d eau et je suis le seul, j ai toujours payer mes loyer même sans avoir d eau car tout est compris dedans sauf depuis le mois de juillet ou j en n ai eu marre j ai contacter de nombreux service pour avoir de l aide mais tout le monde ce renvoyais la balle j étais à bout et décider de l ennuyer aussi et de ne plus payer même ci je n aurais pas du mais avec les chaleurs qu on n a eu et un bébé de 4 mois je trouvais ça honteux de ça part il ne m'a même pas proposer un bac d eau
4 appartement raccorder sur 2 compteur d eau
Si vous êtes certain, qu'il n'y a que deux compteurs, et que les voisins ont de l'eau, cela ne vient pas de la fermeture de la vanne alors.
Il faut peut-être faire vérifier par un plombier, si les robinets fonctionnent, si vous êtes le seul à ne pas avoir d'eau.
Si vous êtes certain, qu'il n'y a que deux compteurs, et que les voisins ont de l'eau, cela ne vient pas de la fermeture de la vanne alors.
Il faut peut-être faire vérifier par un plombier, si les robinets fonctionnent, si vous êtes le seul à ne pas avoir d'eau.
"un bail de 6 mois le 14 février 2020 (...) et ce terminais le 14juillet 2020 "
Chez moi, ça ne fait que 5 mois !
"... d un appartement à vide ..."
Un contrat de location nue a un bail obligatoirement de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Un bail de 6 mois (voire de 5 mois) de location nue ne peut PAS :
- être un contrat de location saisonnière, qui n'est pour une résidence principale et qui ne peut pas d"passer 3 mois (voire 4 mois dans une région très touristique)
- ni être un bail mobilité pour lequel le logement doit être meublé et décent, et pour certaines catégories de personnes (étudiants, salariés en mission temporaire ou formation professionnelle, ...)
Donc, même signé par vous, ce contrat est illégal et automatiquement requalifié en contrat de location nue avec bail de 3 ans.
"4 appartement raccorder sur 2 compteur d eau "
Pas trop important SI les charges sont "au forfait" : de ce fait, leur montant reste inchangé tout au long de la location... mais peut seulement être "indexé" avec la révision annuelle du loyer SI elle a été prévue à la signature du contrat... ce qui n'est pas le cas puisque le bail actuel n'est que de 5/6 mois.... et que ça ne sera pas le cas non plus quand le contrat sera requalifié parce que des conditions supplémentaires (comme une révision annuelle de loyer) ne pourront PAS être ajoutées.
Que faire ?
1/ Envoyez un courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie et les 2 récépissés) à votre bailleur pour lui réclamer de requalifier le contrat de location existant en contrat de location nue 'donc avec un bail de 3 ans régi par la loi du 6/7/2989), et lui préciser qu'en cas de refus vous confieriez le litige à la commission départementale de conciliation dans un 1er temps, puis, si échec, au conciliateur judiciaire du Tribunal d'instance (du lieu de votre logement, en vous adressant au greffe du Tribunal d'instance).
Si votre courrier R+AR vous revient (sous quinzaine après l'envoi), ne l'ouvrez PAS et contacter directement le greffe du Tribunal d'instance.
Rappelez aussi qu'un logement DOIT être décent et salubre, et à ce titre, que l'eau doit être délivrée EN CONTINU, et que le service d'hygiène pourrait bien - sur votre demande - venir y mettre son nez... je vous trouve bien patients "depuis début mai" que ça dure !!
cdt.
Chez moi, ça ne fait que 5 mois !
"... d un appartement à vide ..."
Un contrat de location nue a un bail obligatoirement de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Un bail de 6 mois (voire de 5 mois) de location nue ne peut PAS :
- être un contrat de location saisonnière, qui n'est pour une résidence principale et qui ne peut pas d"passer 3 mois (voire 4 mois dans une région très touristique)
- ni être un bail mobilité pour lequel le logement doit être meublé et décent, et pour certaines catégories de personnes (étudiants, salariés en mission temporaire ou formation professionnelle, ...)
Donc, même signé par vous, ce contrat est illégal et automatiquement requalifié en contrat de location nue avec bail de 3 ans.
"4 appartement raccorder sur 2 compteur d eau "
Pas trop important SI les charges sont "au forfait" : de ce fait, leur montant reste inchangé tout au long de la location... mais peut seulement être "indexé" avec la révision annuelle du loyer SI elle a été prévue à la signature du contrat... ce qui n'est pas le cas puisque le bail actuel n'est que de 5/6 mois.... et que ça ne sera pas le cas non plus quand le contrat sera requalifié parce que des conditions supplémentaires (comme une révision annuelle de loyer) ne pourront PAS être ajoutées.
Que faire ?
1/ Envoyez un courrier R+AR (dont vous gardez précieusement copie et les 2 récépissés) à votre bailleur pour lui réclamer de requalifier le contrat de location existant en contrat de location nue 'donc avec un bail de 3 ans régi par la loi du 6/7/2989), et lui préciser qu'en cas de refus vous confieriez le litige à la commission départementale de conciliation dans un 1er temps, puis, si échec, au conciliateur judiciaire du Tribunal d'instance (du lieu de votre logement, en vous adressant au greffe du Tribunal d'instance).
Si votre courrier R+AR vous revient (sous quinzaine après l'envoi), ne l'ouvrez PAS et contacter directement le greffe du Tribunal d'instance.
Rappelez aussi qu'un logement DOIT être décent et salubre, et à ce titre, que l'eau doit être délivrée EN CONTINU, et que le service d'hygiène pourrait bien - sur votre demande - venir y mettre son nez... je vous trouve bien patients "depuis début mai" que ça dure !!
cdt.
Brièvement comme vous dite c'est pas clair, payez vous votre loyer ? avez vous une assurance ? Quel rapport entre la cave et votre absence d'eau ? la vanne coupé ? une fuite ? 4 mois dans le logement, 6 mois de bail ??? Merci de faire plus de 4 lignes.
J ai signer un bail le 14 février 2020 jusque juillet ce qui fait 6mois mais faute de quoi il n à pas envoyer de renom il est automatiquement reporter à 3 ans mais il me dit le contraire et à voulus me mettre dehors du jours au lendemain car le bail étais fini. Depuis Mei voilà que plus aucune goutte d eau ne s écoule de mon appartement malgré les loyers payé j ai sonne à plusieurs services qui ce renvoyais la balle sauf '' inbw '' qui devais venir constater les compteur à la cave mais le propriétaire n à pas voulu ouvrir quand j ai demander et c est à ce moment là que j ai commencer à être à bout et n ai plis payer le loyer
"il n à pas envoyer de renom "
Vous êtes donc de BELGIQUE ?
Dans ce cas, vous auriez dû le signaler DANS LE TITRE : à l'ouverture de votre post initial il était écrit, en bleu et en gras << Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. >>
Toutes les réponses que vous avez eu ont été écrites selon la loi FRANÇAISE.
Vous êtes donc de BELGIQUE ?
Dans ce cas, vous auriez dû le signaler DANS LE TITRE : à l'ouverture de votre post initial il était écrit, en bleu et en gras << Si votre demande ne concerne pas la loi française, merci de préciser le pays dans le titre. >>
Toutes les réponses que vous avez eu ont été écrites selon la loi FRANÇAISE.
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