Aménagement d'accès
bob33
-
23 sept. 2020 à 18:35
BmV Messages postés 90360 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 23 sept. 2020 à 19:16
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BmV
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23 sept. 2020 à 19:16
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?
Entre votre portail et la rue, c'est le trottoir, en principe, et ce n'est donc pas votre propriété mais a priori le domaine public communal.
Vous ne pouvez donc pas modifier cette partie puisqu'elle ne vous appartient pas.
Vous pouvez en revanche demander au maire qu'il vous donne l'autorisation de travaux, par écrit.
Commencez par téléphoner au service compétent dans votre mairie afin de savoir quelle procédure est mise en place pour cela.
Attention : si vous obtenez l'autorisation de réaliser ces travaux sur un terrain qui ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit à dédommagement ou à contrepartie et cela ne vous donnera nullement le droit de déclarer cette zone comme votre propriété.
Entre votre portail et la rue, c'est le trottoir, en principe, et ce n'est donc pas votre propriété mais a priori le domaine public communal.
Vous ne pouvez donc pas modifier cette partie puisqu'elle ne vous appartient pas.
Vous pouvez en revanche demander au maire qu'il vous donne l'autorisation de travaux, par écrit.
Commencez par téléphoner au service compétent dans votre mairie afin de savoir quelle procédure est mise en place pour cela.
Attention : si vous obtenez l'autorisation de réaliser ces travaux sur un terrain qui ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit à dédommagement ou à contrepartie et cela ne vous donnera nullement le droit de déclarer cette zone comme votre propriété.