Aménagement d'accès
bob33
-
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98622 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais bétonner proprement l'accès à mon terrain d'habitation, c'est à dire la partie située entre mon portail et le bord de la route. J'habite une maison individuelle dans une petite agglomération.
Un voisin me dit qu'il faut déposer une demande d'autorisation... dit-il vrai ? Et si oui, quel dossier établir et à qui l'adresser ?
Merci de vos conseils.
Je voudrais bétonner proprement l'accès à mon terrain d'habitation, c'est à dire la partie située entre mon portail et le bord de la route. J'habite une maison individuelle dans une petite agglomération.
Un voisin me dit qu'il faut déposer une demande d'autorisation... dit-il vrai ? Et si oui, quel dossier établir et à qui l'adresser ?
Merci de vos conseils.
A voir également:
- Aménagement d'accès
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Taxe d'aménagement jamais recu - Forum taxes locales
- Pas d'accès au compteur d'eau - Forum Immobilier
- Accès à internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Locataire refuse accès logement pour dpe - Forum Immobilier
1 réponse
?
Entre votre portail et la rue, c'est le trottoir, en principe, et ce n'est donc pas votre propriété mais a priori le domaine public communal.
Vous ne pouvez donc pas modifier cette partie puisqu'elle ne vous appartient pas.
Vous pouvez en revanche demander au maire qu'il vous donne l'autorisation de travaux, par écrit.
Commencez par téléphoner au service compétent dans votre mairie afin de savoir quelle procédure est mise en place pour cela.
Attention : si vous obtenez l'autorisation de réaliser ces travaux sur un terrain qui ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit à dédommagement ou à contrepartie et cela ne vous donnera nullement le droit de déclarer cette zone comme votre propriété.
Entre votre portail et la rue, c'est le trottoir, en principe, et ce n'est donc pas votre propriété mais a priori le domaine public communal.
Vous ne pouvez donc pas modifier cette partie puisqu'elle ne vous appartient pas.
Vous pouvez en revanche demander au maire qu'il vous donne l'autorisation de travaux, par écrit.
Commencez par téléphoner au service compétent dans votre mairie afin de savoir quelle procédure est mise en place pour cela.
Attention : si vous obtenez l'autorisation de réaliser ces travaux sur un terrain qui ne vous appartient pas, vous n'avez aucun droit à dédommagement ou à contrepartie et cela ne vous donnera nullement le droit de déclarer cette zone comme votre propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...