Comment débuter ma pétition

Bonjour,
Je voudrais que vous me conseiller comment débuter ma pétition contre une voisine violente qui nous fait vivre l l'enfer merci

4 réponses

  1. Modérateur
    ?

    C'est quoi cet "enfer" ?

    Pour info, une pétition n'aura jamais aucune valeur juridique.
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    1. Bonjour,
      C'est quoi "l'enfer" ?
      Il faut identifier précisément les nuisances ? agressions ? et les faire constater (police ? huissier? témoignage d'autres voisins? etc).
      Ensuite vous pourrez agir selon le type de problèmes.
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      1. Elle a frappé ma fille elle nous insulte moi et plusieurs voisin musique fort dans ça voiture j ai porté pleinte mais la je vais monter une pétition contre elle comment le formuler svp un exemple
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      2. @CacaouetteLa pétition vous servira à quoi ? Si vous avez porté plainte pour agression, çà doit suffire.
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    2. bonjour
      à qui allez vous présenter cette pétition ? et dans quel but?
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      1. Au procureur et dans le but de demontrer que cette personne est folle et dangereuses pour le voisinage elle s en prend à plusieurs personnes j ai alerté les hlm ils sont au courant
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      2. vous avez déjà déposé plainte : attendez la suite
        de toute façon une pétition ne démontrera pas qu'une personne est "folle" : quelle est la définition médicale de la folie d'ailleurs? a t elle été diagnostiquée par un médecin avec des troubles psychiatriques? un groupe de voisins ne peut se substituer à un avis médical
        dangereuse? avez vous des preuves ? elle a donné une gifle à votre fille ,ce n'est pas bien ... vous avez déposé plainte....bien .. en attente
        le procureur va demander une enquête à la police ou la gendarmerie à la lecture de votre pétition ..... ou va la mettre à la poubelle
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      3. @Cacaouettece n'est pas une pétition que vous devez faire
        mais vous faites remplir une attestation de ce type aux voisins
        https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

        Soit des témoins de l'agression, et vous joindrez les attestations à votre plainte.

        Soit des voisins qui subissent d'autres trouble du voisinage, et vous transmettez ça au bailleur, en lui indiquant de faire le nécessaire contre son locataire.
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    3. Modérateur
      Une pétition ne démontrera rien pénalement, elle sera juste l’élément matériel qui indiquera qu'aucun des signataires n'apprécie cette personne.

      Vous avez porté plainte, c'est l'essentiel, vous ne pouvez pas faire plus sinon exiger du bailleur qu'il "gère" ledit locataire indélicat, mais cela est indépendant de la plainte.

      En effet, le bailleur est tenu de garantir la "jouissance paisible" du bien pendant la durée du bail, disposition imposée notamment par l'article 1719 du Code civil.

      Voir ► https://www.lebonbail.fr/articles/vol-nuisances-sonores-incendie-troubles-locatifs-quelle-responsabilite-du-bailleur
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