Mariage et bigamie

Question

Bonjour, 
Il y a une question qui me trotte depuis quelques semaines.
Nous nous sommes mariés aux Etats Unis, moi français et elle américaine née en Chine.
Je me pose la question pourquoi ne peut on pas se remarier ici en France civilement.
Le texte de loi indique que la bigamie "est le fait pour une personne, déjà engagée dans les liens d'un mariage non dissous, de contracter à nouveau une nouvelle union". Hors je croyais que la bigamie c'était un autre mariage avec une autre femme. Mais se marier avec la même femme dans deux pays différents est considéré comme de la bigamie ? 

De plus, je ne vois pas comment la mairie pourrait vérifier notre mariage aux Etats Unis ? Tant que je n'ai pas retranscrit le mariage sur les registres français à l'ambassade, je suis toujours célibataire, et elle, comme elle est née en Chine, elle a besoin de fournir un acte de naissance chinois, mais ils ne le mettent pas à jour. 

Des précisions ou des témoignages dans le même cas ?

Phil6520 · Accepted Answer

Bonjour! Si vous êtes tous les deux en règle et que vous êtes déjà mariés, pourquoi vouloir vous remarier en France? Excusez-moi si ma question vous paraît naïve! Mon épouse est brésilienne, nous nous sommes mariés au Brésil et nous avons fait la transcription dans la foulée. Dès lors, tout est parfaitement en règle, mon épouse a obtenu son titre de séjour de dix ans après seulement deux renouvellements du titre d'un an, et elle travaille. Quelle nécessité y a t'il pour vous de vous remarier?..

gt.55 · Answer

Bonjour,

"pourquoi ne peut on pas se remarier ici en France civilement"

Qui vous a dit que vous ne pouviez pas ?

Si rien ne s'y oppose, vous pouvez le faire.
Que risquez-vous et que craignez vous ?
Je ne vois pas qui pourrait subir un préjudice et vous embêter si vous le faites !

Donc allez-y.....

Cdt

baalal · Answer

Je pose cette question car : 
- Aux USA, nous nous sommes mariés avec un seul témoin et sans certificat de mariage. Cependant, l'ambassade de France à Washington accepte la retranscription sans certificat en remplissant un formulaire spécial. Je me disais qu'en refaisant un mariage civil ici dans les formes, tout serait plus simple.
- Par simple curiosité, car la loi indique qu'on ne peut se marier une nouvelle fois sans dissolution du précédent mariage mais il n'y a pas de précision si on parle aussi d'un mariage avec la même personne dans deux pays différents, dans ce cas, je ne vois pas en quoi cela serait de la bigamie.
Des juristes pour éclaircir ce point ?

BmV · Answer

" l'ambassade de France à Washington accepte la retranscription  " : eh bien à partir de ce moment-là, votre mariage sera validé en France et vous serez tous les deux considérés comme mari et femme en toute légalité.

Il n'y a rien de plus "simple".

baalal · Answer

Oui en effet, et c'est ce que l'on va faire, mais au delà de ma situation, d'un point de vue générale, et par curiosité, il serait intéressant d'avoir une réponse juridique sur ce "flou" de la loi : car la loi indique qu'on ne peut se marier une nouvelle fois sans dissolution du précédent mariage mais il n'y a pas de précision si on parle aussi d'un mariage avec la même personne dans deux pays différents, dans ce cas, je ne vois pas en quoi cela serait de la bigamie.

BmV · Answer

Mais il n'est pas besoin de précision quant à l'identité de la personne.

La phrase de la loi "on ne peut se marier une nouvelle fois sans dissolution du précédent mariage" est simple et claire : si on est déjà marié, on ne peut pas se marier une nouvelle fois sans que le précédent mariage ait été annulé.

Cette disposition ne comporte aucune exception.

Si donc on veut se marier, il faut donc divorcer préalablement et si c'est avec la même personne, il faudra au préalable divorcer d'avec cette personne.
C'est certes totalement inepte, mais c'est ainsi.

Et aucun officier d'État Civil ne vous mariera pas si vous êtes déjà marié.
Avec une même personne ou deux personnes différentes.
CQFD.

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