Plancher "léger" à prendre en compte dans la superficie privative ?

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 PetitPrince73 -
Bonjour,

je dois faire mesurer un grenier qui comprend deux niveaux, le niveau haut étant composé dun plancher "léger" en planches clouées sur les poutres d'environ 20 m² au sol mais dont seulement un quart en dessus de 1m80 (mais cela fait toujours 5 m²). Un lecteur connaitrait t'il une jurisprudence ou un texte qui limite et interdise la prise en compte de ce plancher au final facilement démontable ?

En même temps que je me pose la question je me dis que la partie principale, basse de ce grenier a les mêmes caractéristiques ...

Merci d'avance

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Bonjour,
Vous êtes diagnostiqueur ? C'est pour une location ? une vente ?

Oui je suis diagnostiqueur mais en l'occurence c'est pour effectivement une vente de mon grenier. J'ai des dizaines et des dizaines de jurisprudences enregistrées, essentiellement en Cour de cass., certaines en cour d'appel mais rien sur cette thématique spécifique. En même temps cela fait qq jours que je réfléchis à cela et je me dis qu'au final n'importe quel plancher de grenier est en général constitué de planches clouées.
J'ai même trouvée une jurisprudence de Cassation de 2005 qui comptait un plancher de combles ... sans plancher (il y avait les poutres et le niveau aurait été praticable en mettant des planches. Je crois de plus en plus que je vais le prendre en compte (puisqu'en l'occurence c'est moi en tant que propriétaire qui vait déclarer ma surface puisque le droit me le permets, je ne vais pas faire prendre ce risque au confrère que j'ai fait intervenir pour les aures diagnostics).
Merci de votre retour en tous cas.
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