Plancher "léger" à prendre en compte dans la superficie privative ?
Bonjour,
je dois faire mesurer un grenier qui comprend deux niveaux, le niveau haut étant composé dun plancher "léger" en planches clouées sur les poutres d'environ 20 m² au sol mais dont seulement un quart en dessus de 1m80 (mais cela fait toujours 5 m²). Un lecteur connaitrait t'il une jurisprudence ou un texte qui limite et interdise la prise en compte de ce plancher au final facilement démontable ?
En même temps que je me pose la question je me dis que la partie principale, basse de ce grenier a les mêmes caractéristiques ...
Merci d'avance
je dois faire mesurer un grenier qui comprend deux niveaux, le niveau haut étant composé dun plancher "léger" en planches clouées sur les poutres d'environ 20 m² au sol mais dont seulement un quart en dessus de 1m80 (mais cela fait toujours 5 m²). Un lecteur connaitrait t'il une jurisprudence ou un texte qui limite et interdise la prise en compte de ce plancher au final facilement démontable ?
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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 sept. 2020 à 21:15
22 sept. 2020 à 21:15
Bonjour,
Vous êtes diagnostiqueur ? C'est pour une location ? une vente ?
Vous êtes diagnostiqueur ? C'est pour une location ? une vente ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 sept. 2020 à 08:52
J'ai même trouvée une jurisprudence de Cassation de 2005 qui comptait un plancher de combles ... sans plancher (il y avait les poutres et le niveau aurait été praticable en mettant des planches. Je crois de plus en plus que je vais le prendre en compte (puisqu'en l'occurence c'est moi en tant que propriétaire qui vait déclarer ma surface puisque le droit me le permets, je ne vais pas faire prendre ce risque au confrère que j'ai fait intervenir pour les aures diagnostics).
Merci de votre retour en tous cas.