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1 réponse
Utilisateur anonyme
22 sept. 2020 à 21:15
22 sept. 2020 à 21:15
Bonjour,
Vous êtes diagnostiqueur ? C'est pour une location ? une vente ?
Vous êtes diagnostiqueur ? C'est pour une location ? une vente ?
23 sept. 2020 à 08:52
J'ai même trouvée une jurisprudence de Cassation de 2005 qui comptait un plancher de combles ... sans plancher (il y avait les poutres et le niveau aurait été praticable en mettant des planches. Je crois de plus en plus que je vais le prendre en compte (puisqu'en l'occurence c'est moi en tant que propriétaire qui vait déclarer ma surface puisque le droit me le permets, je ne vais pas faire prendre ce risque au confrère que j'ai fait intervenir pour les aures diagnostics).
Merci de votre retour en tous cas.