Frais de notaire alors que compromis pas signé
Bonjour,
Nous avions trouvé une maison et fait une offre qui a été acceptée mais finalement avant la signature du compromis nous nous sommes rétractés, j’ai reçu ensuite une facture du notaire du vendeur me demandant de régler une somme car il avait commencé à préparer le dossier... Je voulais savoir si nous devions obligatoirement payer cette facture ?
Nous avions trouvé une maison et fait une offre qui a été acceptée mais finalement avant la signature du compromis nous nous sommes rétractés, j’ai reçu ensuite une facture du notaire du vendeur me demandant de régler une somme car il avait commencé à préparer le dossier... Je voulais savoir si nous devions obligatoirement payer cette facture ?
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3 réponses
Utilisateur anonyme
22 sept. 2020 à 10:47
22 sept. 2020 à 10:47
Bonjour,
Eh oui, il faut le payer, puisqu'il a travaillé ! Vous auriez pris votre propre notaire il vous aurait prévenu.
Eh oui, il faut le payer, puisqu'il a travaillé ! Vous auriez pris votre propre notaire il vous aurait prévenu.
Bonjour
C'est tout à fait normal. La prestation doit être réglée Votre offre d'achat ayant été acceptée, vous étiez obligé de signer le compromis, quitte ensuite à vous rétracter dans le délai légal de dix jours.
C'est tout à fait normal. La prestation doit être réglée Votre offre d'achat ayant été acceptée, vous étiez obligé de signer le compromis, quitte ensuite à vous rétracter dans le délai légal de dix jours.
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