Frais de notaire alors que compromis pas signé

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 Tidel -
Bonjour,

Nous avions trouvé une maison et fait une offre qui a été acceptée mais finalement avant la signature du compromis nous nous sommes rétractés, j’ai reçu ensuite une facture du notaire du vendeur me demandant de régler une somme car il avait commencé à préparer le dossier... Je voulais savoir si nous devions obligatoirement payer cette facture ?

3 réponses

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mardi 21 février 2017
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22 octobre 2020
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Bonjour,
Eh oui, il faut le payer, puisqu'il a travaillé ! Vous auriez pris votre propre notaire il vous aurait prévenu.
Bonjour
C'est tout à fait normal. La prestation doit être réglée Votre offre d'achat ayant été acceptée, vous étiez obligé de signer le compromis, quitte ensuite à vous rétracter dans le délai légal de dix jours.
C’est là où j’ai du mal à comprendre, ce n’est pas mon notaire je ne l’ai pas missioné je n’ai rien signé avec lui...
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22 octobre 2020
11 224 > Tidel
Ce notaire a préparé le compromis ! C'est à la charge de l'acquéreur dans tous les cas.
Ok merci pour vos réponses!
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