batiment agricole

Question

bonjour
 j' ai besoin de vos connaissances et experiences afin que notre projet ne se transforme pas en cauchemar :) 

nous voulons acquérir un bâtiment agricole  et faire des box pour le stockage , j aimerai savoir quelle démarche entreprendre .
dans un 1er temps si on touche pas à la façade ? changement usage est ce possible ?
dans un 2eme temps si on aménage des portes de l extérieur du bâtiment donc façade modifié .
En vous remerciant .
Bonne journée

Josh Randall · Answer

Bonjour

Ce bâtiment qu'est-ce exactement ? un hangar ? une étable ? une maison d'habitation ? et vous y stockeriez quoi dans ce bâtiment ? 

Cette construction peut-elle faire l'objet d'un changement de destination ? Cette information est disponible dans le PLU de la commune. 

Sur le principe un changement de destination seul est soumis à déclaration préalable.
Idem pour une modification de façade seule.
Par contre un changement de destination accompagné dans le même temps d'une modification de façade nécessite le dépôt d"une demande de permis de construire.

Cari_49 · Answer

merci pour votre réponse très rapide apparemment il n 'est pas possible de changer de destination ..
c est pour cela que je pensais au changement d' usage ..il s' agit d un ancien élevage  un bâtiment fermé de 550 m2 (étable ) je modifierai que l intérieur pas la façade ..en divisant l intérieur et je louerai chaque box à particulier ..

je vous remercie

Josh Randall · Answer

Il s'agit quand même d'un changement de destination au sens de l'article R421-17 du Code de l'urbanisme même en l'absence de travaux visibles.  
Les destinations et sous-destinations sont définies aux articles R151-27 et R151-28 du même code.

Le changement d’affectation tient plus de la fiscalité.

Josh Randall · Answer

selon vous notre projet tombe à l eau si on ne peut pas changer de destination ? 
Difficile de répondre sans connaitre le contexte exact. C'est le PLU qui interdit le changement de destination ?

Cari_49 · Answer

je reviens vers vous cet apres midi , je viens de demander le PLU à la mairie plutot que de me fier à ce que me dit le vendeur ... je vous remercie .cdlt

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