A voir également:
- Toilettes systématiquement bouchées
- Nombre de pièces au sens foncier toilettes - - Fiscalité immobilière
- Peut on interdire d'aller aux toilettes ✓ - Forum salariés
- Obligation propriétaire toilettes - Forum Immobilier
- Réparation des toilettes : locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement
- Compteur linky dans les toilettes - Forum Assurances
2 réponses
feloxe
Messages postés
26488
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
7 janvier 2024
9 915
21 sept. 2020 à 16:17
21 sept. 2020 à 16:17
Bonjour,
Vous faites un courrier recommandé à l'agence les mettant en demeure de résoudre le problème sous 15 jours avant saisie de la commission hygiène de la mairie
Vous faites un courrier recommandé à l'agence les mettant en demeure de résoudre le problème sous 15 jours avant saisie de la commission hygiène de la mairie