Non récupération d'affaires personnelles
EVHenry
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 21 sept. 2020 à 15:23
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2 réponses
Utilisateur anonyme
21 sept. 2020 à 15:23
21 sept. 2020 à 15:23
Bonjour,
Il faut lui envoyer un courrier recommandé pour lui donner un délai (exemple 1 mois) pour récupérer ses affaires. Ensuite vous pourrez en faire ce que vous voulez.
Il faut lui envoyer un courrier recommandé pour lui donner un délai (exemple 1 mois) pour récupérer ses affaires. Ensuite vous pourrez en faire ce que vous voulez.
gt.55
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21 sept. 2020 à 15:23
21 sept. 2020 à 15:23
Bonjour,
Je vous conseille de ne rien conserver lui appartenant ni de le revendre, cela pourrait se retourner contre vous (abus de confiance, recel, vol...).
Mais avant de les donner, vous devez vous couvrir.
Vous lui envoyez un courrier recommandé avec AR pour lui demander de vous contacter dans un certain délai (8 jours, 15 jours ou un mois), faute de quoi vous vous verrez dans l'obligation de donner tous les biens qu'elle vous a laissés à une association caritative. Vous pouvez même joindre un "inventaire" succinct.
A l'expiration du délai, si elle ne s'est pas manifestée, vous donnez le tout.
Cdt
Je vous conseille de ne rien conserver lui appartenant ni de le revendre, cela pourrait se retourner contre vous (abus de confiance, recel, vol...).
Mais avant de les donner, vous devez vous couvrir.
Vous lui envoyez un courrier recommandé avec AR pour lui demander de vous contacter dans un certain délai (8 jours, 15 jours ou un mois), faute de quoi vous vous verrez dans l'obligation de donner tous les biens qu'elle vous a laissés à une association caritative. Vous pouvez même joindre un "inventaire" succinct.
A l'expiration du délai, si elle ne s'est pas manifestée, vous donnez le tout.
Cdt