PV Abusif : Stationnement Dangereux du véhicule
Miisterl
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20 sept. 2020 à 14:39
Pierrecastor Messages postés 41473 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 20 sept. 2020 à 21:22
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2 réponses
Voici la lettre que je pense envoyer, dites moi ce que vous en pensez ?
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Objet : Requête en exonération d'un PV pour stationnement dangereux
Monsieur l'Officier du Ministère Public,
En date du XX/XX/2020, j'ai été verbalisé par un agent de police au XXXXX à Paris selon le procès-verbal numéro XXXX que vous trouverez en pièce jointe pour un stationnement dangereux.
Si, je reconnais bien avoir arrêté mon véhicule sur un espace non autorisé en double file le long du trottoir, je tenais à souligner le caractère non dangereux de l'emplacement.
Comme précisé par l’ART R417-9 mon arrêt rapide en warning n'entravait aucunement la circulation ni même la visibilité des autres automobilistes. D’autant plus que lorsque l’agent verbalisateur est arrivé 1 minute après mon arrêt à bord de son véhicule je suis parti tout de suite.
Je sollicite donc votre bienveillance afin que vous requalifiez l'amende dont j'ai fait l'objet en stationnement gênant.
Vous trouverez ci-joint, tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ma requête en exonération.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, à l'expression de mon entière considération.
Pj : PV du 22/08/2020, Photos
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Objet : Requête en exonération d'un PV pour stationnement dangereux
Monsieur l'Officier du Ministère Public,
En date du XX/XX/2020, j'ai été verbalisé par un agent de police au XXXXX à Paris selon le procès-verbal numéro XXXX que vous trouverez en pièce jointe pour un stationnement dangereux.
Si, je reconnais bien avoir arrêté mon véhicule sur un espace non autorisé en double file le long du trottoir, je tenais à souligner le caractère non dangereux de l'emplacement.
Comme précisé par l’ART R417-9 mon arrêt rapide en warning n'entravait aucunement la circulation ni même la visibilité des autres automobilistes. D’autant plus que lorsque l’agent verbalisateur est arrivé 1 minute après mon arrêt à bord de son véhicule je suis parti tout de suite.
Je sollicite donc votre bienveillance afin que vous requalifiez l'amende dont j'ai fait l'objet en stationnement gênant.
Vous trouverez ci-joint, tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ma requête en exonération.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, à l'expression de mon entière considération.
Pj : PV du 22/08/2020, Photos
AN.Banker
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20 sept. 2020 à 16:05
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Bonjour,
Impossible de vous dire si votre contestation passera sans savoir ce qu'il s'est passé et où vous étiez exactement.
Impossible de vous dire si votre contestation passera sans savoir ce qu'il s'est passé et où vous étiez exactement.
J’étais en double file le long du trottoir un soir à 22h.
Quai Panhard et Levassor à paris.
De mon côté la voie était double et en face une seule voie.
Je me suis arrêté pour récupérer ma commande au restaurant. L’agent verbalisateur est arrivé à bord de sa voiture a ouvert la vitre est pris en photo les immatriculations des 8-10 voitures qui étaient dans le même cas que moi.
Seulement la différence c’est que moi j’étais dans le véhicule et quand ils sont arrivé à ma hauteur j’avais déjà quitté le « stationnement » mais ils ont quand même prit en photo ma plaque.
Quai Panhard et Levassor à paris.
De mon côté la voie était double et en face une seule voie.
Je me suis arrêté pour récupérer ma commande au restaurant. L’agent verbalisateur est arrivé à bord de sa voiture a ouvert la vitre est pris en photo les immatriculations des 8-10 voitures qui étaient dans le même cas que moi.
Seulement la différence c’est que moi j’étais dans le véhicule et quand ils sont arrivé à ma hauteur j’avais déjà quitté le « stationnement » mais ils ont quand même prit en photo ma plaque.
hoquei44
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Miisterl
Modifié le 20 sept. 2020 à 16:31
Modifié le 20 sept. 2020 à 16:31
Bonjour,
Rien ne vous autorisait à vous garer en pleine voie de circulation. J'espère pour vous que vous serez capable d'expliquer cela au juge quand vous serez convoqué au tribunal de Police, sinon vous allez déguster avec les majorations que vous allez prendre si votre contestation est qualifiée d'abusive.
Vu le nombre de passage piétons, la dangerosité d'un stationnement n'est pas compliquée à établir.
CB
Rien ne vous autorisait à vous garer en pleine voie de circulation. J'espère pour vous que vous serez capable d'expliquer cela au juge quand vous serez convoqué au tribunal de Police, sinon vous allez déguster avec les majorations que vous allez prendre si votre contestation est qualifiée d'abusive.
Vu le nombre de passage piétons, la dangerosité d'un stationnement n'est pas compliquée à établir.
CB
AN.Banker
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Miisterl
20 sept. 2020 à 16:30
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quand ils sont arrivé à ma hauteur j’avais déjà quitté le « stationnement » mais ils ont quand même prit en photo ma plaque.
Ce point ne change pas le caractère de l'infraction si elle est juste
Pour le reste tout dépend de ce qui a été retenu par l'agent pour le caractère dangereux. Ce sera sa parole d'agent assermenté contre la votre. Je connais bien le quai que vous citez et suivant la position j'imagine qu'il peut être dangereux de se garer
Ce point ne change pas le caractère de l'infraction si elle est juste
Pour le reste tout dépend de ce qui a été retenu par l'agent pour le caractère dangereux. Ce sera sa parole d'agent assermenté contre la votre. Je connais bien le quai que vous citez et suivant la position j'imagine qu'il peut être dangereux de se garer
Miisterl
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20 sept. 2020 à 16:38
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Justement il n’y a pas de passage piéton à cet endroit là.
L’ART R417-10 qualifie le stationnement en double file comme gênant et non dangereux ...
Vous pensez que ma contestation peut être considéré comme abusive ?
L’ART R417-10 qualifie le stationnement en double file comme gênant et non dangereux ...
Vous pensez que ma contestation peut être considéré comme abusive ?
Pierrecastor
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24 décembre 2024
20 sept. 2020 à 20:15
20 sept. 2020 à 20:15
Salut,
Il n'était pas garé (stationné), mais en arrêt (dans son véhicule), c'est pas la même chose pour le code de la route.
Il n'était pas garé (stationné), mais en arrêt (dans son véhicule), c'est pas la même chose pour le code de la route.
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