PV Abusif : Stationnement Dangereux du véhicule
Miisterl
-
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
J'ai reçu un PV pour le motif suivant " Stationnement dangereux de véhicule".
Pour vous expliquer la situation, j'étais en double file mais dans mon véhicule. Il y avait une dizaine de véhicule dans ma situation mais tous les véhicules étaient vide sauf le mien , j'attendais ma commande que j'avais fais dans un restaurant. Au lieu d'attendre ma commande devant le restaurant avec énormément de monde (période de COVID) j'ai préféré attendre dans mon véhicule
Au bout de quelques minutes la police est arrivé et quand je les ai vu je suis parti mais ils ont quand même pris en photo ma plaque d'immatriculation.
Puis-je contester mon amende et demander de la requalifier en stationnement gênant ?
Car à aucun moment les critères du stationnement dangereux sont présents:
une visibilité insuffisante , un arrêt ou stationnement à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveaux.
Lors de mon arrêt la visibilité n'était pas réduite et il n'y avait pas d'intersection. Je peux même le prouver je suis retourné sur les lieux et j'ai pris des clichés dans des angles différents.
Pensez vous que ma contestation est recevable ?
Merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
J'ai reçu un PV pour le motif suivant " Stationnement dangereux de véhicule".
Pour vous expliquer la situation, j'étais en double file mais dans mon véhicule. Il y avait une dizaine de véhicule dans ma situation mais tous les véhicules étaient vide sauf le mien , j'attendais ma commande que j'avais fais dans un restaurant. Au lieu d'attendre ma commande devant le restaurant avec énormément de monde (période de COVID) j'ai préféré attendre dans mon véhicule
Au bout de quelques minutes la police est arrivé et quand je les ai vu je suis parti mais ils ont quand même pris en photo ma plaque d'immatriculation.
Puis-je contester mon amende et demander de la requalifier en stationnement gênant ?
Car à aucun moment les critères du stationnement dangereux sont présents:
une visibilité insuffisante , un arrêt ou stationnement à proximité des intersections, des virages, des sommets de côte et des passages à niveaux.
Lors de mon arrêt la visibilité n'était pas réduite et il n'y avait pas d'intersection. Je peux même le prouver je suis retourné sur les lieux et j'ai pris des clichés dans des angles différents.
Pensez vous que ma contestation est recevable ?
Merci à tous ceux qui prendront le temps de me répondre.
A voir également:
- Amende double file
- Changement de planning abusif - Accueil - Réglementation et droit du travail
- Usage abusif w garage - Forum Automobile
- Fitness park prelevement abusif - Forum Consommation
- Credipar prélèvement abusif - Forum Consommation
- Prelevement abusif salle de sport - Forum Consommation
2 réponses
Voici la lettre que je pense envoyer, dites moi ce que vous en pensez ?
"
Objet : Requête en exonération d'un PV pour stationnement dangereux
Monsieur l'Officier du Ministère Public,
En date du XX/XX/2020, j'ai été verbalisé par un agent de police au XXXXX à Paris selon le procès-verbal numéro XXXX que vous trouverez en pièce jointe pour un stationnement dangereux.
Si, je reconnais bien avoir arrêté mon véhicule sur un espace non autorisé en double file le long du trottoir, je tenais à souligner le caractère non dangereux de l'emplacement.
Comme précisé par l’ART R417-9 mon arrêt rapide en warning n'entravait aucunement la circulation ni même la visibilité des autres automobilistes. D’autant plus que lorsque l’agent verbalisateur est arrivé 1 minute après mon arrêt à bord de son véhicule je suis parti tout de suite.
Je sollicite donc votre bienveillance afin que vous requalifiez l'amende dont j'ai fait l'objet en stationnement gênant.
Vous trouverez ci-joint, tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ma requête en exonération.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, à l'expression de mon entière considération.
Pj : PV du 22/08/2020, Photos
"
Objet : Requête en exonération d'un PV pour stationnement dangereux
Monsieur l'Officier du Ministère Public,
En date du XX/XX/2020, j'ai été verbalisé par un agent de police au XXXXX à Paris selon le procès-verbal numéro XXXX que vous trouverez en pièce jointe pour un stationnement dangereux.
Si, je reconnais bien avoir arrêté mon véhicule sur un espace non autorisé en double file le long du trottoir, je tenais à souligner le caractère non dangereux de l'emplacement.
Comme précisé par l’ART R417-9 mon arrêt rapide en warning n'entravait aucunement la circulation ni même la visibilité des autres automobilistes. D’autant plus que lorsque l’agent verbalisateur est arrivé 1 minute après mon arrêt à bord de son véhicule je suis parti tout de suite.
Je sollicite donc votre bienveillance afin que vous requalifiez l'amende dont j'ai fait l'objet en stationnement gênant.
Vous trouverez ci-joint, tous les éléments nécessaires au bon déroulement de ma requête en exonération.
Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur l'Officier du Ministère Public, à l'expression de mon entière considération.
Pj : PV du 22/08/2020, Photos
Bonjour,
Impossible de vous dire si votre contestation passera sans savoir ce qu'il s'est passé et où vous étiez exactement.
Impossible de vous dire si votre contestation passera sans savoir ce qu'il s'est passé et où vous étiez exactement.
J’étais en double file le long du trottoir un soir à 22h.
Quai Panhard et Levassor à paris.
De mon côté la voie était double et en face une seule voie.
Je me suis arrêté pour récupérer ma commande au restaurant. L’agent verbalisateur est arrivé à bord de sa voiture a ouvert la vitre est pris en photo les immatriculations des 8-10 voitures qui étaient dans le même cas que moi.
Seulement la différence c’est que moi j’étais dans le véhicule et quand ils sont arrivé à ma hauteur j’avais déjà quitté le « stationnement » mais ils ont quand même prit en photo ma plaque.
Quai Panhard et Levassor à paris.
De mon côté la voie était double et en face une seule voie.
Je me suis arrêté pour récupérer ma commande au restaurant. L’agent verbalisateur est arrivé à bord de sa voiture a ouvert la vitre est pris en photo les immatriculations des 8-10 voitures qui étaient dans le même cas que moi.
Seulement la différence c’est que moi j’étais dans le véhicule et quand ils sont arrivé à ma hauteur j’avais déjà quitté le « stationnement » mais ils ont quand même prit en photo ma plaque.
Bonjour,
Rien ne vous autorisait à vous garer en pleine voie de circulation. J'espère pour vous que vous serez capable d'expliquer cela au juge quand vous serez convoqué au tribunal de Police, sinon vous allez déguster avec les majorations que vous allez prendre si votre contestation est qualifiée d'abusive.
Vu le nombre de passage piétons, la dangerosité d'un stationnement n'est pas compliquée à établir.
CB
Rien ne vous autorisait à vous garer en pleine voie de circulation. J'espère pour vous que vous serez capable d'expliquer cela au juge quand vous serez convoqué au tribunal de Police, sinon vous allez déguster avec les majorations que vous allez prendre si votre contestation est qualifiée d'abusive.
Vu le nombre de passage piétons, la dangerosité d'un stationnement n'est pas compliquée à établir.
CB
quand ils sont arrivé à ma hauteur j’avais déjà quitté le « stationnement » mais ils ont quand même prit en photo ma plaque.
Ce point ne change pas le caractère de l'infraction si elle est juste
Pour le reste tout dépend de ce qui a été retenu par l'agent pour le caractère dangereux. Ce sera sa parole d'agent assermenté contre la votre. Je connais bien le quai que vous citez et suivant la position j'imagine qu'il peut être dangereux de se garer
Ce point ne change pas le caractère de l'infraction si elle est juste
Pour le reste tout dépend de ce qui a été retenu par l'agent pour le caractère dangereux. Ce sera sa parole d'agent assermenté contre la votre. Je connais bien le quai que vous citez et suivant la position j'imagine qu'il peut être dangereux de se garer
La législation juridique et financière évolue en permanence...