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PA486
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20 sept. 2020 à 01:02
20 sept. 2020 à 01:02
si vous ne vous déplacez pas, vous ne saurez pas de quoi il s'agit, vous pourrez être condamné pénalement et à verser des dommages et intérêts.
djivi38
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Modifié le 20 sept. 2020 à 02:30
Modifié le 20 sept. 2020 à 02:30
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Si le N° de tél que vous avez composé correspond bien à une étude d'huissier (vous avez vérifié ? **), ça ne sert à rien de faire l'autruche : rendez vous tranquillement à cette convocation (puisque vous n'avez rien à vous reprocher) et vous verrez bien de quoi il retourne.
(**) https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=coordonn%C3%A9es+Chambre+Nationale+des+Huissiers+de+Justice
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Si le N° de tél que vous avez composé correspond bien à une étude d'huissier (vous avez vérifié ? **), ça ne sert à rien de faire l'autruche : rendez vous tranquillement à cette convocation (puisque vous n'avez rien à vous reprocher) et vous verrez bien de quoi il retourne.
(**) https://www.google.com/search?client=firefox-b-d&q=coordonn%C3%A9es+Chambre+Nationale+des+Huissiers+de+Justice
cdt.
Bonjour
Désolé pour la formule de politesse.
Les questions que je me pose sont que vaut la mention poursuites pénales de la part d'un courrier simple venant d'un cabinet d'huissier ?
Et vu comme cela est présenté ( en gros caractères gras au milieu de la feuille) donc ça a l'air très grave et donc si cela est le cas ce genre de courrier ne doit il pas parvenir directement d'un tribunal ou juge ou poste de police avec un tampon ou sceau officiel et au moins en lettre recommandée...
Oui j'ai vérifié et le numéro correspond bien.
Évidemment quand ce genre de nouvelles vous parviennent un vendredi soir cela vous laisse tout le weekend pour psychoter...
Merci d'avance
Désolé pour la formule de politesse.
Les questions que je me pose sont que vaut la mention poursuites pénales de la part d'un courrier simple venant d'un cabinet d'huissier ?
Et vu comme cela est présenté ( en gros caractères gras au milieu de la feuille) donc ça a l'air très grave et donc si cela est le cas ce genre de courrier ne doit il pas parvenir directement d'un tribunal ou juge ou poste de police avec un tampon ou sceau officiel et au moins en lettre recommandée...
Oui j'ai vérifié et le numéro correspond bien.
Évidemment quand ce genre de nouvelles vous parviennent un vendredi soir cela vous laisse tout le weekend pour psychoter...
Merci d'avance
Ulysse5818
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20 sept. 2020 à 15:01
20 sept. 2020 à 15:01
Un huissier envoie rarement des courriers en recommandé, il délivre plutôt des actes.
POURSUITES PENALES...veut dire tribunal correctionnel...vous êtes certain que c'est bien ça et non poursuites judiciaires. ?
POURSUITES PENALES...veut dire tribunal correctionnel...vous êtes certain que c'est bien ça et non poursuites judiciaires. ?
Gigolun
>
Ulysse5818
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20 sept. 2020 à 17:00
20 sept. 2020 à 17:00
Bonjour et merci pour votre réponse
Oui il est écrit exactement :
URGENT POURSUITES PÉNALES
En gros caractères gras.
Oui il est écrit exactement :
URGENT POURSUITES PÉNALES
En gros caractères gras.
Ulysse5818
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Gigolun
20 sept. 2020 à 18:21
20 sept. 2020 à 18:21
Et vous ne voyez pas ce qui peut vous être reproché ? pénal, vous avez commis un délit ? vol, blessure, accident alcoolisé ou stup, escroquerie, faux et usage de faux, délit de fuite, menaces de mort, etc..
Gigolun
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Ulysse5818
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20 sept. 2020 à 18:51
20 sept. 2020 à 18:51
Et bien non...
et mon épouse à reçu le même courrier le même jour adressé a son nom de jeune fille...
Et même si cela était le cas, nous aurions eu un contact de la police...?
et mon épouse à reçu le même courrier le même jour adressé a son nom de jeune fille...
Et même si cela était le cas, nous aurions eu un contact de la police...?
Ulysse5818
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Gigolun
20 sept. 2020 à 19:06
20 sept. 2020 à 19:06
Allez voir de quoi il retourne..
Bonjour
Finalement c'est une citation à civilement responsable devant le Tribunal pour Enfants.
Cela concerne une ancienne affaire concernant un de nos enfant et donc à l'époque il était mineure.
Nous sommes convoqué mon épouse et moi mème. Néanmoins pour des raisons diverse nous ne pouvons pas y être tous les deux, entre autre 800km nous sépare du tribunal. Donc nous avons pris la décision qu'il n'y en ai qu'un seul qui y soit. J'ai appelé le tribunal ils m'ont dit que c'était possible mais il serait bien d'écrire au juge pour le lui expliquer.
Et je ne sais pas comment m'adresser au juge...
Quelqu'un aurait-il un model ou au moins un tuyau pour me mettre sur la piste?
Merci d'avance
Cdt
Finalement c'est une citation à civilement responsable devant le Tribunal pour Enfants.
Cela concerne une ancienne affaire concernant un de nos enfant et donc à l'époque il était mineure.
Nous sommes convoqué mon épouse et moi mème. Néanmoins pour des raisons diverse nous ne pouvons pas y être tous les deux, entre autre 800km nous sépare du tribunal. Donc nous avons pris la décision qu'il n'y en ai qu'un seul qui y soit. J'ai appelé le tribunal ils m'ont dit que c'était possible mais il serait bien d'écrire au juge pour le lui expliquer.
Et je ne sais pas comment m'adresser au juge...
Quelqu'un aurait-il un model ou au moins un tuyau pour me mettre sur la piste?
Merci d'avance
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...