Exoneration impots fonciers avec le rsa ?

Résolu
cechris531 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 sept. 2020 à 10:26
cechris531 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 - 19 sept. 2020 à 11:11
Bonjour,

Je viens d'hériter du bien immobilier de mon oncle décédé en 2019 (le changement de propriétaire est en cours via mon notaire)
aujourd"hui je reçois les impôts fonciers à payer sur ce bien.
Je n'ai que très peu de revenus puisque je touche le rsa
J'aimerai savoir s'il existe des abattements voire annulation du paiement de ces impôts compte tenu de ma situation ?
Si oui, quelles sont les démarches à effectuer ?
Merci pour vos réponses
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
Modifié le 19 sept. 2020 à 10:44
Bonjour


La taxe est à votre nom ou à celle de votre oncle ?

Si à votre nom :

L'exoneration : non
Le plafonnement : oui s'il s'agit de votre residence principale.

Il conviendra de completer l'imprimé sans oublier de déclarer certains revenus non imposable à l'impot sur le revenu mais pris en compte pour le plafonnement


https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2041-dptf-sd/taxe-fonciere-sur-les-proprietes-baties-plafonnement-tf

C'est le millesime 2019 de l'annee précédente.
Vous corrigez 2019 par 2020 et 2018 par 2019
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cechris531 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024
19 sept. 2020 à 10:51
Bonjour,
et merci pour votre réponse
Pour l'instant la taxe reçue est toujours au nom de mon oncle car la succession a été réglée en juin et c'est en cours d'enregistrement aux impôts.

Oui cela devient ma résidence principale.

je comprends pas trop le millésime .... je pensais qu'on payait en 2020 pour l'année 2020 ?
Mais bon, c'est pas grave ce point, je vais donc aller voir votre lien

Encore merci et bonne journée
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
19 sept. 2020 à 11:09
je comprends pas trop le millésime .... je pensais qu'on payait en 2020 pour l'année 2020 ?

Tout à fait.
Le 2020 n'est pas en ligne, c'est pour cela que je vous ai dit de changer 2019 par 2020 et 2018 par 2019
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cechris531 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2024 > flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022
19 sept. 2020 à 11:11
ok je comprends merci pour votre complément d'information
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