Arrêter de verser une pension alimentaire

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jeudi 4 mai 2017
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14 septembre 2020
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 Emiber -
Bonjour,
Je verse une pension alimentaire à mon fils depuis octobre 2016.
Il va avoir 22 ans dans quelques jours.
Il a arrêté ses études après un bac pro en juin 2017.
Depuis, il ne cherche pas de travail et a refusé même plusieurs fois des propositions de travail.
Il est pompier volontaire et touche de 500 à 800€ par mois. Depuis trois ans, il fait 2 mois de saison de pompier en été et gagne de 1500 à 2000€ par mois.
Je l'ai déjà prévenu, ainsi que sa mère que je ne supporte pas les "flemmards" et que j'allais arrêter de payer la pension. Sa mère le soutient en me disant qu'il faut le laisser faire...
par contre, ni l'un ni l'autre n'a l'air de contester ma décision.
Il y a quelques mois, j'ai contacté mon avocate pour lui faire part de ma décision et elle m'a précisé que dans l'ordonnance de divorce, je dois payer une pension jusqu'à ce qu'il travaille.
Je lui ai précisé qu'il fuit le travail malgré les nombreuses propositions qu'on lui a faites et elle m'a répondu qu'à ce moment là, eh bien ça pouvait me permettre d'arrêter de payer la pension mais qu'il fallait faire un courrier ( au tribunal je crois).
Ce qu'il touche des pompiers ne compte pas du tout par contre, car ce n'est pas imposable;
Je voulais donc savoir si quelqu'un connait ce genre de problème et connait la procédure exacte à suivre.
Merci pour vos réponses

2 réponses

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mardi 23 avril 2019
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24 septembre 2020
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Bonjour,

Vous lui envoyez une lettre recommandée lui demandant soit des preuves qu'il étudie soit des preuves de recherche d'emploi. Faute de réponse sous X jours, vous saisissez le JAF pour qu'il mette fin à votre obligation de pension qui pour un enfant majeur n'est plus redevable si l'enfant qui n'est pas indépendant financièrement ne fournit pas de preuve de poursuite d'étude ni de recherche de travail.

Votre avocate devrait revoir quelques bases et la notion d'obligation de résultat de l'enfant majeur à prouver une recherche sérieuse de travail ou d'étude sérieuse

Cordialement,
AN.Banker
Merci pour votre réponse. Je pense que c'est ce que je vais faire
Bonjour,

Versement à la mère ou directement à l'enfant ?
Que dit la décision du tribunal a ce sujet ?
Versement à la mère puisque c'est ce que je faisais quand il était encore mineur pour que je puisse le déduire des impôts.
La dernière fois que j'ai appelé mon avocate, celle ci m'a dit que je devais verser la pension jusqu'à ce qu'il travaille. Mais lorsque je lui ai dit qu'il ne cherchait pas de travail, elle m'a répondu, mais sans grande conviction, que je pouvais à ce moment là arrêter de verser la pension en écrivant, je crois, au tribunal
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