Arrêter de verser une pension alimentaire
emiber
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14 sept. 2020 à 17:57
Emiber - 14 sept. 2020 à 21:15
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A voir également:
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2 réponses
AN.Banker
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Modifié le 14 sept. 2020 à 18:03
Modifié le 14 sept. 2020 à 18:03
Bonjour,
Vous lui envoyez une lettre recommandée lui demandant soit des preuves qu'il étudie soit des preuves de recherche d'emploi. Faute de réponse sous X jours, vous saisissez le JAF pour qu'il mette fin à votre obligation de pension qui pour un enfant majeur n'est plus redevable si l'enfant qui n'est pas indépendant financièrement ne fournit pas de preuve de poursuite d'étude ni de recherche de travail.
Votre avocate devrait revoir quelques bases et la notion d'obligation de résultat de l'enfant majeur à prouver une recherche sérieuse de travail ou d'étude sérieuse
Vous lui envoyez une lettre recommandée lui demandant soit des preuves qu'il étudie soit des preuves de recherche d'emploi. Faute de réponse sous X jours, vous saisissez le JAF pour qu'il mette fin à votre obligation de pension qui pour un enfant majeur n'est plus redevable si l'enfant qui n'est pas indépendant financièrement ne fournit pas de preuve de poursuite d'étude ni de recherche de travail.
Votre avocate devrait revoir quelques bases et la notion d'obligation de résultat de l'enfant majeur à prouver une recherche sérieuse de travail ou d'étude sérieuse
Bonjour,
Versement à la mère ou directement à l'enfant ?
Que dit la décision du tribunal a ce sujet ?
Versement à la mère ou directement à l'enfant ?
Que dit la décision du tribunal a ce sujet ?
Versement à la mère puisque c'est ce que je faisais quand il était encore mineur pour que je puisse le déduire des impôts.
La dernière fois que j'ai appelé mon avocate, celle ci m'a dit que je devais verser la pension jusqu'à ce qu'il travaille. Mais lorsque je lui ai dit qu'il ne cherchait pas de travail, elle m'a répondu, mais sans grande conviction, que je pouvais à ce moment là arrêter de verser la pension en écrivant, je crois, au tribunal
La dernière fois que j'ai appelé mon avocate, celle ci m'a dit que je devais verser la pension jusqu'à ce qu'il travaille. Mais lorsque je lui ai dit qu'il ne cherchait pas de travail, elle m'a répondu, mais sans grande conviction, que je pouvais à ce moment là arrêter de verser la pension en écrivant, je crois, au tribunal
14 sept. 2020 à 21:10