Declarer suspension de permis (exces de vitesse)
vince2593
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Cmoi9999 Messages postés 344 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 13 sept. 2020 à 16:04
Cmoi9999 Messages postés 344 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2025 - 13 sept. 2020 à 16:04
Bonjour,
Voilà j’ai une suspension de permis de 4 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40km/h inférieur à 50km/h (pas d’alcool pas de stupéfiants). La fin de suspension et prévu le 25/09/2020.
Je souhaiterais savoir si je suis dans l’obligation de déclarer cette suspension à mon assurance ?
Merci d’avance pour vos réponse
Cordialement
Vince.
Voilà j’ai une suspension de permis de 4 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 40km/h inférieur à 50km/h (pas d’alcool pas de stupéfiants). La fin de suspension et prévu le 25/09/2020.
Je souhaiterais savoir si je suis dans l’obligation de déclarer cette suspension à mon assurance ?
Merci d’avance pour vos réponse
Cordialement
Vince.
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Cmoi9999
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13 sept. 2020 à 16:04
13 sept. 2020 à 16:04
bonjour
la réponse est dans les conditions générales Rubrique vie du contrat; oui pour une suspension supérieure à X mois (souvent deux).
la réponse est dans les conditions générales Rubrique vie du contrat; oui pour une suspension supérieure à X mois (souvent deux).