Carte grise vente voiture
Emilie281110
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Emilie281110 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2020 - 13 sept. 2020 à 19:13
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 sept. 2020 à 18:04
13 sept. 2020 à 18:04
Bsr Emilie281110
Il y aurait bien votre protection juridique mais par expérience je n'ai jamais eu dans certains cas présentés aucune aide...
Il y a dans dans chaque département une permanence conseil des notaires.
Pour vous c'est un passage obligé puisque la cession après de décès n'a pas été effectué.
Il vous indiquera les documents à fournir à 'lANTS afin de voir traiter votre affaire.
Cdt
Il y aurait bien votre protection juridique mais par expérience je n'ai jamais eu dans certains cas présentés aucune aide...
Il y a dans dans chaque département une permanence conseil des notaires.
Pour vous c'est un passage obligé puisque la cession après de décès n'a pas été effectué.
Il vous indiquera les documents à fournir à 'lANTS afin de voir traiter votre affaire.
Cdt
Utilisateur anonyme
13 sept. 2020 à 13:46
13 sept. 2020 à 13:46
Salut Emilie281110
Afin de faire la déclaration de cession il faut au préalable vous inscrire sur le site ANTS.
Lorsque vous avez reçu votre carte grise lors de l'achat, dans le courrier il y avait la carte d'immatriculation et un courrier avec le code d'accès pour les différentes démarches dont vente de véhicule.
C'est ce code qu'il faut utiliser pour vous enregistrer et faire les démarches, si courrier perdu il faut demander à l'ANTS ce code d'accès
Ensuite faites la déclaration de cession et là il faudra imprimer le justificatif de la vente et le code que vous transmettrez à votre vendeur.
Cdt
Afin de faire la déclaration de cession il faut au préalable vous inscrire sur le site ANTS.
Lorsque vous avez reçu votre carte grise lors de l'achat, dans le courrier il y avait la carte d'immatriculation et un courrier avec le code d'accès pour les différentes démarches dont vente de véhicule.
C'est ce code qu'il faut utiliser pour vous enregistrer et faire les démarches, si courrier perdu il faut demander à l'ANTS ce code d'accès
Ensuite faites la déclaration de cession et là il faudra imprimer le justificatif de la vente et le code que vous transmettrez à votre vendeur.
Cdt
Emilie281110
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13 septembre 2020
13 sept. 2020 à 16:22
13 sept. 2020 à 16:22
Bonjour
La voiture vendue est de mars 2001, donc pas de code mais le soucis vient peut-être du fait que la carte grise est au nom de Mr et Mme que nous avons divorcé j’ai
Indiqué sur ANTS en créant un profil au nom de Mr car sur la carte grise c’est Mr et Mme avec le prénom de Mr décédé.
Je crains la galère, que faire?
A part tenter de les appeler demain et ou voir avec des profs style « carte grise .fr » même si c’est payant ça vaudrait la peine espérant une solution
Merci
La voiture vendue est de mars 2001, donc pas de code mais le soucis vient peut-être du fait que la carte grise est au nom de Mr et Mme que nous avons divorcé j’ai
Indiqué sur ANTS en créant un profil au nom de Mr car sur la carte grise c’est Mr et Mme avec le prénom de Mr décédé.
Je crains la galère, que faire?
A part tenter de les appeler demain et ou voir avec des profs style « carte grise .fr » même si c’est payant ça vaudrait la peine espérant une solution
Merci
Bjr Emilie281110
Je ne pense pas que ce pro « carte grise .fr" puisse vous aider puisque leur fonction est de transmettre des documents à l'ANTS à condition que le dossier soit complet et sans intervention d'aucune manière sur le plan législatif.
Ils n'ont aucune compétence en matière de problème comme le votre et vous risquez de payer très cher sans aboutissement de votre dossier...
Vous êtes dans le cas des CG à deux noms avec tous les problèmes que cela engendre...
En principe le premier nom doit fonctionner malheureusement c'était au moment du décès qu'il aurait fallu passer par le notaire.
Demandez au notaire si il a la solution à votre problème en général ces pros sont au fait des réglementations et cela ne vous coutera presque rien ainsi la résolution à votre problème
Cdt
Je ne pense pas que ce pro « carte grise .fr" puisse vous aider puisque leur fonction est de transmettre des documents à l'ANTS à condition que le dossier soit complet et sans intervention d'aucune manière sur le plan législatif.
Ils n'ont aucune compétence en matière de problème comme le votre et vous risquez de payer très cher sans aboutissement de votre dossier...
Vous êtes dans le cas des CG à deux noms avec tous les problèmes que cela engendre...
En principe le premier nom doit fonctionner malheureusement c'était au moment du décès qu'il aurait fallu passer par le notaire.
Demandez au notaire si il a la solution à votre problème en général ces pros sont au fait des réglementations et cela ne vous coutera presque rien ainsi la résolution à votre problème
Cdt
Emilie281110
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13 septembre 2020
13 sept. 2020 à 17:41
13 sept. 2020 à 17:41
Oui certainement mais après un décès mon fils ayant perdu son papa et le mien 10 jours après on était vraiment pas dans les démarches chez le notaire .
le frère et la sœur de mon fils int refusé m proposition de prendre un notaire pour gérer la succession que j’ai dû gérer seule
le frère et la sœur de mon fils int refusé m proposition de prendre un notaire pour gérer la succession que j’ai dû gérer seule
13 sept. 2020 à 19:13
J’ai appelé une casse agréé qui m’a dit retourner sur le site et faute la demande au nom de Mr pour 800€ de vente ce serait dommage de la laisser à la casse