Sujet Précédent Sujet Suivant

Déclaration

Pascale - 12 sept. 2020 à 05:19
 Pascale - 12 sept. 2020 à 12:12
Bonjour, voilà j aimerai un renseignement. Ma fille a cassé la paroi coulissante de la douche. Son assurance voulait bien prendre en charge à condition que le propriétaire fasse la déclaration car cela n est pas du bris de glace étant donné que sa fait partie de l appartement et que son assurance rembourserai la sienne, malheureusement celui ci ne veut pas et nous as envoyé un recommandé avec une facture après décompte de la caution. Un recours?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cmoi9999 Messages postés 267 Date d'inscription samedi 16 mai 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 85
12 sept. 2020 à 08:02
Bonjour

le propriétaire n'a aucune obligation de faire une déclaration à son assureur. Je suis même surpris de la réponse de l'assurance de votre fille car en général la Responsabilité Civile exclut les dommages aux biens confiés ou loués.
Votre fille a-t-elle quitté son logement?
1
Pascale
12 sept. 2020 à 12:12
Oui merci. A ton le droit de réclamer de récupérer une plaque induction après changement et facturation ?
0

Discussions similaires

je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
Delai traitement declaration trimestrielle rsa
Delila13300 -
doris33 -

2 réponses
Déclaration de fin de travaux oubliée, 5 ans après
Fada26 -
Josh Randall -

10 réponses
aide pour remplir déclaration modéle H1
minouche_203 -
roudoudou22 -

2 réponses