Problème de carte grise
Gaston.17
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vendredi 11 septembre 2020
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11 septembre 2020
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11 sept. 2020 à 16:38
Utilisateur anonyme - 11 sept. 2020 à 18:04
Utilisateur anonyme - 11 sept. 2020 à 18:04
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 sept. 2020 à 18:04
11 sept. 2020 à 18:04
Salut Gaston.17
N1 correspond à un véhicule Dériv VP donc ancien véhicule de professionnel ayant récupéré la TVA
En principe lors de la vente il aurait fallu demander le changement de catégorie en VP.
C'est ce que vous demande l’administration à présent
Maintenant à vous de voir ce changement de catégorie en passant par votre concession afin de faire les démarches administratives et la validation auprès de la DREAL sinon vous n'aurez plus le droit d’utiliser ce véhicule
A+
N1 correspond à un véhicule Dériv VP donc ancien véhicule de professionnel ayant récupéré la TVA
En principe lors de la vente il aurait fallu demander le changement de catégorie en VP.
C'est ce que vous demande l’administration à présent
Maintenant à vous de voir ce changement de catégorie en passant par votre concession afin de faire les démarches administratives et la validation auprès de la DREAL sinon vous n'aurez plus le droit d’utiliser ce véhicule
A+