Problème de carte grise
Gaston.17
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 11 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
11 septembre 2020
-
11 sept. 2020 à 16:38
Utilisateur anonyme - 11 sept. 2020 à 18:04
Utilisateur anonyme - 11 sept. 2020 à 18:04
A voir également:
- Problème de carte grise
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Vendre voiture sans carte grise - forum ✓ - Forum Automobile
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Carte grise deriv vp 2 places mais 5 dans voiture - Forum Automobile
1 réponse
Utilisateur anonyme
11 sept. 2020 à 18:04
11 sept. 2020 à 18:04
Salut Gaston.17
N1 correspond à un véhicule Dériv VP donc ancien véhicule de professionnel ayant récupéré la TVA
En principe lors de la vente il aurait fallu demander le changement de catégorie en VP.
C'est ce que vous demande l’administration à présent
Maintenant à vous de voir ce changement de catégorie en passant par votre concession afin de faire les démarches administratives et la validation auprès de la DREAL sinon vous n'aurez plus le droit d’utiliser ce véhicule
A+
N1 correspond à un véhicule Dériv VP donc ancien véhicule de professionnel ayant récupéré la TVA
En principe lors de la vente il aurait fallu demander le changement de catégorie en VP.
C'est ce que vous demande l’administration à présent
Maintenant à vous de voir ce changement de catégorie en passant par votre concession afin de faire les démarches administratives et la validation auprès de la DREAL sinon vous n'aurez plus le droit d’utiliser ce véhicule
A+