Vice caché pour fuite d'huile au niveau du carter sur moteur Renault
Nimo81
-
Mazouzia52 Messages postés 1 Statut Membre -
Mazouzia52 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis l'heureux propriétaire d'un Renault Scenic qui souffre aujourd'hui d'une fuite huile au niveau du carter ... Le véhicule acheté neuf chez Renault et entretenu chaque année par Renault a maintenant 3 ans. Avant toute expertise et poursuite judiciaire pensez vous qu'il puisse s'agir d'un vice caché ?
Merci de votre réponse,
Jerome
Je suis l'heureux propriétaire d'un Renault Scenic qui souffre aujourd'hui d'une fuite huile au niveau du carter ... Le véhicule acheté neuf chez Renault et entretenu chaque année par Renault a maintenant 3 ans. Avant toute expertise et poursuite judiciaire pensez vous qu'il puisse s'agir d'un vice caché ?
Merci de votre réponse,
Jerome
5 réponses
-
Bonjour
OUI ; vous pouvez agir dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés ; articles 1641 à 1649 du code civil
( 2 ans à compter de la découverte du vice )
Mais , auparavant ; courrier R/AR au service client de Renault ( avec copie à la concession )
pour demander la prise en charge de la réparation
vous adjoindrez au courrier une copie des factures d'entretien , ainsi qu'une copie du diagnostic et le devis
si Renault refuse de prendre en charge la réparation ; alors il faudra passer par la voie judiciaire
-
Bonjour,
A priori non, il ne s'agit pas d'un vice caché.
Cela ne répond même pas de la garantie légale de conformité.
CB
-
C'est le "a priori non" qui m'interroge. Le vice caché est par définition :
Le défaut doit être caché. Il ne doit pas être apparent au moment de la vente : Effectivement je n'ai pas regardé le carter lors de l'acquisition du véhicule neuf ...
Le défaut caché doit rendre la chose impropre à l’usage auquel on la destine ou diminuer très fortement son usage : effectivement je n'ose plus faire de longs trajets avec ce véhicule par risque de casse moteur ...
L’acheteur doit apporter la preuve du vice : J'ai un devis de Renault pour réparer ... et l'expertise sera le seul moyen de le prouver je suppose.
Alors pourquoi ce problème ne rentrerait-il pas dans le cadre du vice caché ?
Cdlt,
JB -
-
-
-
-
-
C'est vous qui l'avez acheté neuf chez Renault il y a 3 ans? Ou bien vous l'avez racheté à quelqu'un qui l'avait acheté chez renault il y a 3 ans.
Si c'est vous, il s'agit d'une "panne" comme il peut en arriver à n'importe quel objet, malheureusement après la garantie.
Si vous l'avez acheté à quelqu'un d'autre, alors peut-être vice caché, a voir! -
3 ANS après..non.
-
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
bonjour, non pas vice caché (3 conditions doivent être réunies)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie, le défaut doit :
1 être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat,
2 rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage,
3 et exister au moment de l'achat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...