Un huissier peut il demander un numéro de compte bancaire à une banque?
Résolu
rouaine
Messages postés
4
Statut
Membre
-
rouaine Messages postés 4 Statut Membre -
rouaine Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Le père mes enfants doit un gros arriéré de pension alimentaire. Il paye maintenant la PA tous les mois par virement, mais il nous doit toujours plusieurs milliers d'euros.
L'huissier me demande le numéro de compte bancaire du père... bien évidement celui-ci ne nous le donne pas. J'ai demandé à ma banque si ils pouvaient me communiquer le numéro de compte d'où vient le virement mensuel... Secret bancaire ils ne peuvent me le donner. Du coup si mon huissier demande à ma banque de lui communiquer le numéro, peuvent ils tjr se retrancher derrière le secret bancaire?
Merci pour vos réponses
Le père mes enfants doit un gros arriéré de pension alimentaire. Il paye maintenant la PA tous les mois par virement, mais il nous doit toujours plusieurs milliers d'euros.
L'huissier me demande le numéro de compte bancaire du père... bien évidement celui-ci ne nous le donne pas. J'ai demandé à ma banque si ils pouvaient me communiquer le numéro de compte d'où vient le virement mensuel... Secret bancaire ils ne peuvent me le donner. Du coup si mon huissier demande à ma banque de lui communiquer le numéro, peuvent ils tjr se retrancher derrière le secret bancaire?
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Un huissier peut il demander un numéro de compte bancaire à une banque?
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Peut on annuler un cheque de banque - Forum Justice
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Virement soumis à la banque - Forum litiges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup avec le nom du créancier et de sa banque il peut trouver le numéro de compt sur lequel il demandera la saisie ?(je ne connais pas le fichier ficoba)