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Un huissier peut il demander un numéro de compte bancaire à une banque?

Résolu
rouaine Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 - 9 sept. 2020 à 15:43
rouaine Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 - 9 sept. 2020 à 21:24
Bonjour,

Le père mes enfants doit un gros arriéré de pension alimentaire. Il paye maintenant la PA tous les mois par virement, mais il nous doit toujours plusieurs milliers d'euros.
L'huissier me demande le numéro de compte bancaire du père... bien évidement celui-ci ne nous le donne pas. J'ai demandé à ma banque si ils pouvaient me communiquer le numéro de compte d'où vient le virement mensuel... Secret bancaire ils ne peuvent me le donner. Du coup si mon huissier demande à ma banque de lui communiquer le numéro, peuvent ils tjr se retrancher derrière le secret bancaire?

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11783 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 4 999
9 sept. 2020 à 16:16
Bonjour,

Un huissier peut avoir accès au fichier des comptes bancaires FICOBA.
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rouaine Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
9 sept. 2020 à 17:01
Merci pour la réponse.

Du coup avec le nom du créancier et de sa banque il peut trouver le numéro de compt sur lequel il demandera la saisie ?(je ne connais pas le fichier ficoba)
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924 > rouaine Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
9 sept. 2020 à 17:12
Oui avec nom prénoms et date de naissance
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rouaine Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 > feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024
9 sept. 2020 à 21:23
Super merci beaucoup. Je sais donc ce qu il reste a faire (bien que l'huissier m ait demander de lui fournir ces infos...)
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Ulysse5818 Messages postés 11783 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024 4 999 > rouaine Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020
9 sept. 2020 à 17:15
Absolument.
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rouaine Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 9 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2020 > Ulysse5818 Messages postés 11783 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2024
9 sept. 2020 à 21:24
Merci bcp pour ces réponses précises et rapides
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