Un huissier peut il demander un numéro de compte bancaire à une banque? [Résolu]

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
-
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
-
Bonjour,

Le père mes enfants doit un gros arriéré de pension alimentaire. Il paye maintenant la PA tous les mois par virement, mais il nous doit toujours plusieurs milliers d'euros.
L'huissier me demande le numéro de compte bancaire du père... bien évidement celui-ci ne nous le donne pas. J'ai demandé à ma banque si ils pouvaient me communiquer le numéro de compte d'où vient le virement mensuel... Secret bancaire ils ne peuvent me le donner. Du coup si mon huissier demande à ma banque de lui communiquer le numéro, peuvent ils tjr se retrancher derrière le secret bancaire?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Messages postés
2917
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020
924
Bonjour,

Un huissier peut avoir accès au fichier des comptes bancaires FICOBA.
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020

Merci pour la réponse.

Du coup avec le nom du créancier et de sa banque il peut trouver le numéro de compt sur lequel il demandera la saisie ?(je ne connais pas le fichier ficoba)
Messages postés
25446
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 septembre 2020
8 520 >
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020

Oui avec nom prénoms et date de naissance
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
>
Messages postés
25446
Date d'inscription
jeudi 25 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 septembre 2020

Super merci beaucoup. Je sais donc ce qu il reste a faire (bien que l'huissier m ait demander de lui fournir ces infos...)
Messages postés
2917
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020
924 >
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020

Absolument.
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 9 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
9 septembre 2020
>
Messages postés
2917
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2020

Merci bcp pour ces réponses précises et rapides
Dossier à la une