Peut on contester la commission d'attribution logement social
dibulum
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9 sept. 2020 à 08:17
djivi38 Messages postés 52603 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 9 sept. 2020 à 16:52
djivi38 Messages postés 52603 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2025 - 9 sept. 2020 à 16:52
Bonjour,
je viens de recevoir un avis favorable de la commission d'attribution d'un logement HLM, mais sous réserve de désistement du candidat classé au rang précédent , alors qu'au téléphone la personne s'occupant de mon dossier m'affirmait que mon dossier était bien placé ainsi que le service logement m'indiquant que j'étais plus que prioritaire pour avoir cet appartement F2 neuf (ancienntée demande 10 ans, santé, age ne me permettant plus de rester dans mon appartement actuelle car F4 en duplex ou je vis seule et se trouvant au 3 étage sans ascenseur) ma surprise et ma déception est total . Je voulais savoir si je peux exiger le compte rendu de cette commission afin de le contester?
Merci pour vos réponse
je viens de recevoir un avis favorable de la commission d'attribution d'un logement HLM, mais sous réserve de désistement du candidat classé au rang précédent , alors qu'au téléphone la personne s'occupant de mon dossier m'affirmait que mon dossier était bien placé ainsi que le service logement m'indiquant que j'étais plus que prioritaire pour avoir cet appartement F2 neuf (ancienntée demande 10 ans, santé, age ne me permettant plus de rester dans mon appartement actuelle car F4 en duplex ou je vis seule et se trouvant au 3 étage sans ascenseur) ma surprise et ma déception est total . Je voulais savoir si je peux exiger le compte rendu de cette commission afin de le contester?
Merci pour vos réponse
A voir également:
- Attribution du logement sous réserve de refus du, ou des candidats précédents
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Après la commission - Forum Louer un logement
- Attribution du logement proposée au demandeur forum - Forum Louer un logement
- Que signifie Refus du logement par le demandeur - Forum Habitation
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