Obligations de l'assureur
Bordeaux
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Bordeaux -
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Bonjour à tous,
Je n arrive pas à trouver un arrêté ou décret concernant le code des assurances.
Je voudrais connaitre quels sont les documents obligatoires que demande l'assureur pour souscrire une police d'assurance de copropriété.
Merci pour vos retours.
Je n arrive pas à trouver un arrêté ou décret concernant le code des assurances.
Je voudrais connaitre quels sont les documents obligatoires que demande l'assureur pour souscrire une police d'assurance de copropriété.
Merci pour vos retours.
A voir également:
- Obligations de l'assureur
- Obligations - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Notice d’information relative aux obligations du bailleur et aux voies de recours et d’indemnisation du locataire. - Guide
- Salariée enceinte obligations employeur - Guide
- Obligation de présence à une réunion ✓ - Forum salariés
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pensais que l'assureur était quand même dans l'obligation de demander au minima au syndic, le procès-verbal de la décision de l'accord préalable de l'assemblée générale. (Arreté Novelli)
ben oui.
ben non.
çà concerne le syndicat et le syndic, pas l'assureur.
et dans le code des assurances, lisez L112-1 et L121-6.