A voir également:
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- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
- Obligation de consommer dans un restaurant - Guide
- Obligation d'un propriétaire de camping - Forum Immobilier
- Avantages et inconvénients des obligations - Guide
- Obligation de s'occuper de ses parents malades - Forum Famille et Jeunes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 sept. 2020 à 17:42
Je pensais que l'assureur était quand même dans l'obligation de demander au minima au syndic, le procès-verbal de la décision de l'accord préalable de l'assemblée générale. (Arreté Novelli)
5 sept. 2020 à 21:13
ben oui.
ben non.
çà concerne le syndicat et le syndic, pas l'assureur.
et dans le code des assurances, lisez L112-1 et L121-6.
9 sept. 2020 à 14:16