Obligations de l'assureur

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 Bordeaux -
Bonjour à tous,
Je n arrive pas à trouver un arrêté ou décret concernant le code des assurances.
Je voudrais connaitre quels sont les documents obligatoires que demande l'assureur pour souscrire une police d'assurance de copropriété.
Merci pour vos retours.

1 réponse

Bonjour

Je voudrais connaitre quels sont les documents obligatoires que demande l'assureur pour souscrire une police d'assurance de copropriété. 

ceux que l'assureur vous demande...
il n'y a aucun texte qui régit cela.
Ah bon ?
Je pensais que l'assureur était quand même dans l'obligation de demander au minima au syndic, le procès-verbal de la décision de l'accord préalable de l'assemblée générale. (Arreté Novelli)
> Bordeaux
Ah bon ?

ben oui.

Je pensais que l'assureur était quand même dans l'obligation de demander au minima au syndic, le procès-verbal de la décision de l'accord préalable de l'assemblée générale. (Arreté Novelli) 

ben non.
çà concerne le syndicat et le syndic, pas l'assureur.
et dans le code des assurances, lisez L112-1 et L121-6.
> diverker
Merci beaucoup de vos renseignements.
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