Obligations de l'assureur

Bordeaux -  
 Bordeaux -
Bonjour à tous,
Je n arrive pas à trouver un arrêté ou décret concernant le code des assurances.
Je voudrais connaitre quels sont les documents obligatoires que demande l'assureur pour souscrire une police d'assurance de copropriété.
Merci pour vos retours.

1 réponse

  1. diverker
     
    Bonjour 

    Je voudrais connaitre quels sont les documents obligatoires que demande l'assureur pour souscrire une police d'assurance de copropriété.

    ceux que l'assureur vous demande...
    il n'y a aucun texte qui régit cela.
    0
    1. Bordeaux
       
      Ah bon ?
      Je pensais que l'assureur était quand même dans l'obligation de demander au minima au syndic, le procès-verbal de la décision de l'accord préalable de l'assemblée générale. (Arreté Novelli)
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      1. diverker > Bordeaux
          
        Ah bon ?

        ben oui. 

        Je pensais que l'assureur était quand même dans l'obligation de demander au minima au syndic, le procès-verbal de la décision de l'accord préalable de l'assemblée générale. (Arreté Novelli)

        ben non.
        çà concerne le syndicat et le syndic, pas l'assureur.
        et dans le code des assurances, lisez L112-1 et L121-6.
        0
      2. Bordeaux > diverker
         
        Merci beaucoup de vos renseignements.
        0

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