Conges payes en maladies
Glamour72
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 4 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 septembre 2020
-
4 sept. 2020 à 16:51
jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 sept. 2020 à 16:56
jee pee Messages postés 40458 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 novembre 2024 - 4 sept. 2020 à 16:56
A voir également:
- Conges payes en maladies
- Modèle demande de congés payés - - Modèles de lettres Salariés
- Simulation calcul congés payés nounou gratuit - Forum salariés
- Ma nounou prend 8 semaines de congés payés - Forum congés
- Congés payés et jour de repos le mercredi ✓ - Forum congés
- Délai paiement congés payés btp - Forum congés
1 réponse
jee pee
Messages postés
40458
Date d'inscription
mercredi 2 mai 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 novembre 2024
4 998
4 sept. 2020 à 16:56
4 sept. 2020 à 16:56
Bonjour,
Sauf exceptions, la maladie ne permet pas d’acquérir des congés payés
Les périodes d’absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés, sauf si elles sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail. Tel est le cas, par exemple, des périodes de suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans la limite d’une durée d’un an, mais pas des absences pour maladie d’origine non professionnelle. Ces dernières ne permettent pas d’acquérir un droit à congé.
ref : https://www.efl.fr/pratique/fiches-pratiques/social/details.html?ref=ui-c59bd9d1-c526-4627-a9d3-2aa0ed9ab35f
Sauf exceptions, la maladie ne permet pas d’acquérir des congés payés
Les périodes d’absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés, sauf si elles sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail. Tel est le cas, par exemple, des périodes de suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans la limite d’une durée d’un an, mais pas des absences pour maladie d’origine non professionnelle. Ces dernières ne permettent pas d’acquérir un droit à congé.
ref : https://www.efl.fr/pratique/fiches-pratiques/social/details.html?ref=ui-c59bd9d1-c526-4627-a9d3-2aa0ed9ab35f
La législation juridique et financière évolue en permanence...