Conges payes en maladies
Glamour72
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jee pee Messages postés 39649 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 4 sept. 2020 à 16:56
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jee pee
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4 sept. 2020 à 16:56
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Bonjour,
Sauf exceptions, la maladie ne permet pas d’acquérir des congés payés
Les périodes d’absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés, sauf si elles sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail. Tel est le cas, par exemple, des périodes de suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans la limite d’une durée d’un an, mais pas des absences pour maladie d’origine non professionnelle. Ces dernières ne permettent pas d’acquérir un droit à congé.
ref : https://www.efl.fr/pratique/fiches-pratiques/social/details.html?ref=ui-c59bd9d1-c526-4627-a9d3-2aa0ed9ab35f
Sauf exceptions, la maladie ne permet pas d’acquérir des congés payés
Les périodes d’absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul des congés, sauf si elles sont assimilées à du travail effectif par le Code du travail. Tel est le cas, par exemple, des périodes de suspension du contrat de travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle dans la limite d’une durée d’un an, mais pas des absences pour maladie d’origine non professionnelle. Ces dernières ne permettent pas d’acquérir un droit à congé.
ref : https://www.efl.fr/pratique/fiches-pratiques/social/details.html?ref=ui-c59bd9d1-c526-4627-a9d3-2aa0ed9ab35f
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