Frais abusifs
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour,
Depuis mars 2019 je suis propriétaire de mon.appartement
Foncia me demande à chaque fois des frais en plus de mes charges trimestrielles
Je les ai eu au téléphone ils me disent toujours que ce sont des frais sur une somme que je n'ai pas payé alors que ma facture n'a jamais été à zéro depuis mars 2019
Je n'ai jamais reçu de recommandé pour ses frais que faut-il que je fasse
Merci
Depuis mars 2019 je suis propriétaire de mon.appartement
Foncia me demande à chaque fois des frais en plus de mes charges trimestrielles
Je les ai eu au téléphone ils me disent toujours que ce sont des frais sur une somme que je n'ai pas payé alors que ma facture n'a jamais été à zéro depuis mars 2019
Je n'ai jamais reçu de recommandé pour ses frais que faut-il que je fasse
Merci
2 réponses
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Bonjour,
Il faut surtout comprendre de quoi il s'agit !
Si ce sont des frais de relance pour impayés, ils doivent être conformes au montant indiqué dans le contrat de syndic au chapitre 9.1
Et vous devez les payer ...-
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Les frais c'est pour le recouvrement des impayés :
Mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ;
Relance après mise en demeure ;
Conclusion d'un protocole d'accord par acte sous seing privé ;
Frais de constitution d'hypothèque ;
Frais de mainlevée d'hypothèque ;
Dépôt d'une requête en injonction de payer ;
Constitution du dossier transmis à l'auxiliaire de justice (uniquement en cas de diligences exceptionnelles) ;
Suivi du dossier transmis à l'avocat (uniquement en cas de diligences exceptionnelles).
Avez-vous reçu une mise en demeure par RAR ?
Le syndic peut-il prouver qu'il l'a envoyée ?
Et que vous ne l'avez pas retirée ?
A-t-il la bonne adresse ? -
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Bonjour,
Foncia me demande à chaque fois des frais en plus de mes charges trimestrielles
quels sont ces frais ? avez vous demandé et qu'a-t-il été répondu ?....
La législation juridique et financière évolue en permanence...