Abus du maire

Question

Bonjour, 
Je suis agent d'une mairie, le nouveau maire de ma commune ne souhaite pas garder mon service dont je suis seule. 
Il me propose de muter dans la commune avec qui nous sommes en mise en commun des moyens uniquement sur ce service. Ayant un lourd passif et leur communes étant pleins de soucis je décline leur offre. On me propose donc de me donner la prime covid que l'on m'a refusé si j'accepte ça, ou on essaye de me faire culpabiliser dans me disant que "vu que je n'y met pas du mien, on va devoir licencier l'agent qui fait le ménage dans les écoles où devoir augmenter les impôts locaux pour me payer"ais je un recours pour ne plus subir ces pressions ? c'est me 3eme entretien de la sorte en deux semaines ! Je vous remercie par avance.

dna.factory · Answer

Tel que je le vois, je vois trois solutions.

- vous acceptez la proposition qu'ils vous ont fait.
- vous démissionnez pour aller dans une entreprises qui vous respecte davantage.
- vous assignez votre employeur au prud'hommes (ou équivalent dans le public) pour harcèlement.

Alors, la démission, vous ne le ferez jamais, car comme tous les français vous considérez la démission comme une défaite (alors que c'est une victoire), et prouver le harcèlement est toujours très compliqué (et ouvre la porte à davantage de harcèlement).

Je suis surpris que votre employeur ne vous ait pas proposé la quatrième solution, qui aurait normalement du être son premier choix : vous licencier pour raison économique.

BmV · Answer

En tant qu'agent public territorial, vous devriez savoir que, quelle que soit la motivation de cette mutation vous avez peu de latitude pour la refuser sauf à faire un recours pour, par exemple, le motif d'une sanction déguisée.

Avez-vous pensé à chercher conseil et informations auprès de votre CDG ?

Au cas où le service des ressources humaines était un peu sous-dimensionné chez vous, voici quelques axes de réflexion :
► https://cdg40.fr/grh_mobilite_mutation.php
► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F459
► https://www.lettreducadre.fr/10139/modifier-l-affectation-ou-les-missions-dun-agent-comment-eviter-les-contentieux/
► https://blogavocat.fr/space/andre.icard/content/le-changement-d%E2%80%99affectation-d%E2%80%99office-d%E2%80%99un-fonctionnaire-doit-il-%C3%AAtre-absolument-justifi%C3%A9-par-lint%C3%A9r%C3%AAt-du-service_

gegedu14 · Answer

Bah dites lui que vous êtes d'accord pour qu'il augmente les impôts locaux pour vous payer.
Pas certain qu'il sera réélu après ça.

Abus du maire

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