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Délais de prescription trop perçus mutuelle

jenni78 - 1 sept. 2020 à 18:04
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 1 sept. 2020 à 20:55
Bonjour,
Bonjour,
ma mutuelle me contacte à ce jour pour me demander un remboursement de trop perçus d'un montant de 1150 euros en novembre 2017 je ne comprend pas d'où il sortent cela mais surtout suis je en mesure de refuser leurs remboursement après 2 ans et 10 mois ? il me faut une réponse sur et fondé pour pouvoir répondre correctement en vous remerciant pas avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963
1 sept. 2020 à 19:45
Bonjour,

2 ou 5 ans suivant les conditions générales ou dispositions particulières en matière de prescription de votre contrat.
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jenni78
1 sept. 2020 à 20:48
merci de votre reponse la réponse se trouve donc sur mon contrat ?
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Ulysse5818 Messages postés 11742 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 4 963 > jenni78
1 sept. 2020 à 20:55
Je pense.
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