Achat des droits d'une entreprise
shloy
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 1 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2020
-
1 sept. 2020 à 14:25
dna.factory Messages postés 25349 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 sept. 2020 à 14:36
dna.factory Messages postés 25349 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 1 sept. 2020 à 14:36
A voir également:
- Achat des droits d'une entreprise
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Comment obtenir un certificat de travail d'une entreprise qui n'existe plus - Forum salariés
- Sanction pénale pour vol en entreprise - - Licenciement-Démission
1 réponse
dna.factory
Messages postés
25349
Date d'inscription
mercredi 18 avril 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
15 novembre 2024
12 869
1 sept. 2020 à 14:36
1 sept. 2020 à 14:36
L'erreur ici est de croire que le droit se limite au nom du jeu.
Tous les assets du jeu, personnages, nom, deseign sont protégés de la même façon que le titre.
Donc vous avez raison sur le fait que ce n'est pas permis de marquer le nom du jeu, mais au final, même le design lui même vous n'avez pas le droit.
Il vous faut contacter l'ayant droit (généralement l'éditeur, mais pas toujours, surtout pour les jeux plus anciens), pour demander l'autorisation (et éventuellement payer des droits d'utilisations).
Tous les assets du jeu, personnages, nom, deseign sont protégés de la même façon que le titre.
Donc vous avez raison sur le fait que ce n'est pas permis de marquer le nom du jeu, mais au final, même le design lui même vous n'avez pas le droit.
Il vous faut contacter l'ayant droit (généralement l'éditeur, mais pas toujours, surtout pour les jeux plus anciens), pour demander l'autorisation (et éventuellement payer des droits d'utilisations).