Mentions importantes sur ce bail
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour, je suis entrain de rédiger un bail (CHAMBRE MEUBLEE / CHEZ L'HABITANT) à un salarié, qui souhaite me payer avant le 10 du mois en cours (date de sa paye). Je lui ai accordé cette faveur.
Pourriez-vous m'indiquer les mentions importantes à faire figurer sur ce bail pour que je puisse me protéger au maximum ?
PREAVIS
Propriétaire : trois mois ?
Locataire : un mois ?
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Propriétaire : OUI / OBLIGATOIRE
Locataire : OUI / OBLIGATOIRE
GARANT
Propriétaire : RECOMMANDE
REPRISE DU LOGEMENT :
Conditions d'annulation du bail côté propriétaire ?
Merci de me préciser les mentions importantes à faire figurer sur le bail
Grands mercis à vous
Pourriez-vous m'indiquer les mentions importantes à faire figurer sur ce bail pour que je puisse me protéger au maximum ?
PREAVIS
Propriétaire : trois mois ?
Locataire : un mois ?
ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Propriétaire : OUI / OBLIGATOIRE
Locataire : OUI / OBLIGATOIRE
GARANT
Propriétaire : RECOMMANDE
REPRISE DU LOGEMENT :
Conditions d'annulation du bail côté propriétaire ?
Merci de me préciser les mentions importantes à faire figurer sur le bail
Grands mercis à vous
A voir également:
- Mentions importantes sur ce bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Acheter un appartement sous bail commercial avis - Forum Immobilier
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Bail deux noms mais séparation caf - Forum CAF
1 réponse
Vous avez un modèle de bail de location meublée
ici ► https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/pdf/INC_FP105_contrat-type-logement-meuble.pdf
que vous adapterez à votre situation.
Toutes les autres notions et dispositions sont disponibles gratuitement
ici ► https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F920
où vous pouvez choisir d'après votre propre projet.
ici ► https://www.inc-conso.fr/sites/default/files/pdf/INC_FP105_contrat-type-logement-meuble.pdf
que vous adapterez à votre situation.
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où vous pouvez choisir d'après votre propre projet.
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