Mobiliers location meublée
Résolu
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1 réponse
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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25 avril 2024
15 118
1 sept. 2020 à 01:55
1 sept. 2020 à 01:55
bonjour,
"... mais il y a deux choses qui me chiffonnent."
Vous aviez visité ce logement ? Pourquoi n'avoir rien fait remarquer ce jour-là (ou au + tard, le jour de la signature du contrat de location) ?
"Est-ce qu'une table basse est considérée comme une table ?"
Non, et en tout cas, elle ne remplace pas une table de "cuisine" sur laquelle on prend ses repas.
"Est-ce que je peux demander ce mobilier supplémentaire à mon propriétaire du coup ? "
Oui.
C'est du mobilier "supplémentaire" à ce qui est actuellement dans ce logement, MAIS ce n'est PAS du mobilier supplémentaire par rapport à la liste du mobilier minimum obligatoire d'une location meublée.
Ce sont la table basse et le fauteuil qui sont du mobilier supplémentaire.
La liste est à l'art 2 de ce lien (officiel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
cdt.
"... mais il y a deux choses qui me chiffonnent."
Vous aviez visité ce logement ? Pourquoi n'avoir rien fait remarquer ce jour-là (ou au + tard, le jour de la signature du contrat de location) ?
"Est-ce qu'une table basse est considérée comme une table ?"
Non, et en tout cas, elle ne remplace pas une table de "cuisine" sur laquelle on prend ses repas.
"Est-ce que je peux demander ce mobilier supplémentaire à mon propriétaire du coup ? "
Oui.
C'est du mobilier "supplémentaire" à ce qui est actuellement dans ce logement, MAIS ce n'est PAS du mobilier supplémentaire par rapport à la liste du mobilier minimum obligatoire d'une location meublée.
Ce sont la table basse et le fauteuil qui sont du mobilier supplémentaire.
La liste est à l'art 2 de ce lien (officiel)
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030967884/
cdt.
1 sept. 2020 à 02:07
En tout cas je vous remercie pour votre intervention, je ferai une demande à mon propriétaire pour une chaise et vraie table supplémentaire dans ce cas.
Cordialement
1 sept. 2020 à 04:45
Pour une "vraie" table oui, mais PAS pour une table "supplémentaire"... puisque vous n'avez pas de "vraie table".
Pour une chaise "supplémentaire" oui... puisque vous en avez déjà une.
Comprenez-vous la différence ?
1 sept. 2020 à 21:19