Frais d'immatriculation véhicule d'occasion
Vag13
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de recevoir le bon de commande de mon nouveau véhicule.
Je précise que c'est un véhicule d'occasion qui date de 2016, il est donc déjà immatriculé.
Sur le bon de commande je vois :
Carte grise : 365€
Frais d'immatriculation : 170€.
À quoi correspondent les frais d'immatriculation étant donné que c'est une occasion elle est donc déjà immatriculé...??
Est-ce un abus de la part du garage ?
J'ai déjà négocié le prix du véhicule, le montant total est correct, je viens simplement de voir cette ligne sur mon bon de commande.
Je vous remercie pour vos réponses.
Je viens de recevoir le bon de commande de mon nouveau véhicule.
Je précise que c'est un véhicule d'occasion qui date de 2016, il est donc déjà immatriculé.
Sur le bon de commande je vois :
Carte grise : 365€
Frais d'immatriculation : 170€.
À quoi correspondent les frais d'immatriculation étant donné que c'est une occasion elle est donc déjà immatriculé...??
Est-ce un abus de la part du garage ?
J'ai déjà négocié le prix du véhicule, le montant total est correct, je viens simplement de voir cette ligne sur mon bon de commande.
Je vous remercie pour vos réponses.
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4 réponses
Salut Vag13
En 2009 une négociation entre les professionnels et les pouvoirs publics suite à la mise en place du système informatisé SIV (système immatriculation des véhicules) il a été convenu que des frais lié à l'informatique pouvait être demandé à l'acheteur.
Ce n'est pas une obligation, le pro peut demander de 0 € à un maximum de 30 €.
Vous pouvez négocier la gratuité de ces "frais" ou une somme excédant pas les 30 €.
Avant 2009 ces frais étaient compris dans le tarif des véhicules
A+
En 2009 une négociation entre les professionnels et les pouvoirs publics suite à la mise en place du système informatisé SIV (système immatriculation des véhicules) il a été convenu que des frais lié à l'informatique pouvait être demandé à l'acheteur.
Ce n'est pas une obligation, le pro peut demander de 0 € à un maximum de 30 €.
Vous pouvez négocier la gratuité de ces "frais" ou une somme excédant pas les 30 €.
Avant 2009 ces frais étaient compris dans le tarif des véhicules
A+
Bonjour,
Posez la question au garage, il doit être en mesure de vous expliquer ce qu'il vous facture...
Cdt
Posez la question au garage, il doit être en mesure de vous expliquer ce qu'il vous facture...
Cdt
Salut GT 55
Je ne vois pas l'intérêt à demander des explications au garage puisque ma réponse est très claire.
En revanche demander à minorer au maximum de 30 € voir la gratuité de ce "service" est plus percutant autrement le vendeur invoquera toutes sortes de prétextes plus ou moins foireux.
Là 175 € c'est prohibitif en reflet des frais prétendument rendus
Dernièrement j'ai prospecté un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule ou on m'a présenté des prétendument "services" dont les frais d'immatriculation.
J'ai demandé à enlever tous ces "ces suppléments" non indispensables ce qui a été fait automatiquement dont 0 € de frais d'immatriculation
L’acheteur n'a pas à subir des pratiques comme celles-ci.
A+
Je ne vois pas l'intérêt à demander des explications au garage puisque ma réponse est très claire.
En revanche demander à minorer au maximum de 30 € voir la gratuité de ce "service" est plus percutant autrement le vendeur invoquera toutes sortes de prétextes plus ou moins foireux.
Là 175 € c'est prohibitif en reflet des frais prétendument rendus
Dernièrement j'ai prospecté un concessionnaire pour l'achat d'un véhicule ou on m'a présenté des prétendument "services" dont les frais d'immatriculation.
J'ai demandé à enlever tous ces "ces suppléments" non indispensables ce qui a été fait automatiquement dont 0 € de frais d'immatriculation
L’acheteur n'a pas à subir des pratiques comme celles-ci.
A+
Salut arbaol,
Ce serait encore plus percutant avec un texte réglementaire qui encadre ce montant de 30€ maximum...
Or là, je ne vois pas de référence ni de lien qui renvoie vers un texte.
Et sans cela, je ne vois pas comment "exiger" du vendeur qu'il descende ces 175€ à 30 ?
Une justification "foireuse" sera encore plus facile à discuter pour celui qui a un peu l'habitude de négocier !
Cdt
Ce serait encore plus percutant avec un texte réglementaire qui encadre ce montant de 30€ maximum...
Or là, je ne vois pas de référence ni de lien qui renvoie vers un texte.
Et sans cela, je ne vois pas comment "exiger" du vendeur qu'il descende ces 175€ à 30 ?
Une justification "foireuse" sera encore plus facile à discuter pour celui qui a un peu l'habitude de négocier !
Cdt
Salut GT 55
Il suffit de référer au texte qui prévoit la gratuité voir une somme modeste et non infliger des tarifs de cet ordre juste pour 5 minutes sur un ordinateur la demande de CG.
Il suffit d'aller sur le bon site afin d'avoir ce renseignement.
En 2009 j'avais demandé à la Préfecture s'il y avait un texte de loi concernant cette facturation.
La réponse avait été celle que je décris dans ma réponse un accord avec les professionnels de la modération de facturation de ce service au maximum de 30 € et surtout la gratuité pour les clients que le demandait.
J'ai toujours la réponse de cette Préfecture dans mes archives avec références de mes interlocuteurs (je peux vous fournir ce document en mail évidement).
Les premières années après 2009 les pros ont respecté cette règle puis petit à petit on voit des sommes ahurissantes de facturation 500 € pour les frais d'immatriculation...
Je termine en conseillant les futurs acheteurs à demander la suppression de cette facturation (frais d'immatriculation)
En général le vendeur accède facilement à cette demande si refus il suffit de ne pas signer le bon de commande et d'aller voir ailleurs...
A+
Il suffit de référer au texte qui prévoit la gratuité voir une somme modeste et non infliger des tarifs de cet ordre juste pour 5 minutes sur un ordinateur la demande de CG.
Il suffit d'aller sur le bon site afin d'avoir ce renseignement.
En 2009 j'avais demandé à la Préfecture s'il y avait un texte de loi concernant cette facturation.
La réponse avait été celle que je décris dans ma réponse un accord avec les professionnels de la modération de facturation de ce service au maximum de 30 € et surtout la gratuité pour les clients que le demandait.
J'ai toujours la réponse de cette Préfecture dans mes archives avec références de mes interlocuteurs (je peux vous fournir ce document en mail évidement).
Les premières années après 2009 les pros ont respecté cette règle puis petit à petit on voit des sommes ahurissantes de facturation 500 € pour les frais d'immatriculation...
Je termine en conseillant les futurs acheteurs à demander la suppression de cette facturation (frais d'immatriculation)
En général le vendeur accède facilement à cette demande si refus il suffit de ne pas signer le bon de commande et d'aller voir ailleurs...
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...