Proposition d'embauche et contrat de travail non signé

Signaler
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2020
-
 gitane2229 -
Bonjour,

je suis actuellement en poste en cdi dans la région parisienne et je viens de trouver un autre emploi en CDI
j'ai donc accepté la proposition d'embauche et ma future boite m'a envoyé le contrat de travail sur ma demande mais le contrat n'ets pas signé, ils m'ont dit qu'il sera signé le jour de mon arrivée mi Novembre.

est-ce que ce contrat est valable ? sécurisant ?
je viens de poser ma démission mais je voulais juste m'assurer si un contrat envoyé par mail non signé est valable?

Merci

1 réponse

Bonjour.

Un contrat produit tous ses effets lorsque les deux parties ont apposé leurs signatures respectives.
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2020

merci, donc le contrat envoyé par mail qui contient tout avec la date de prise de poste ne fait pas foi ?
dois-je demander la signature ?
>
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2020

A votre demande, votre futur employeur vous a transmis (par mail) un exemplaire de votre contrat de travail.
Ce même employeur vous a également précisé que le document sera signé par lui le jour de votre embauche. Ceci est une pratique très courante.

Tout le reste relève de la confiance.
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2020
> gitane2229
merci pour votre réponse.
la reprise du poste est dans 2mois donc la confiance est bien mais l'employeur peux revenir dans sa proposition ?
d'où ma question, juridiquement le contrat de travail envoyé par mail et non signé fait-il foi ?
Merci
>
Messages postés
4
Date d'inscription
vendredi 21 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
1 septembre 2020

Effectivement, sans contrat signé par l'employeur, ce dernier peut se dédire, vous n'avez aucune certitude aucune garantie.

Peut être lui envoyer deux exemplaires signés par vous, avec demande de retour d'un exemplaire signé par lui.
Tout ceci accompagné d'un courrier très "diplomatique" justifiant votre demande (recherche d'un logement vous rapprochant de la dite entreprise....). Une exigence de votre part serait très mal perçue.

Garder duplicatas de tous les écrits jusqu'à ce que ce nouveau poste devienne effectif. Ceci dans le cas où il n'y aurait pas concrétisation du nouveau contrat. Utilité pour prouver votre bonne foi auprès de Pôle d'Emploi, après votre démission.

Cordialement
Dossier à la une