Stationnement abusif
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Coquelet60
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Pourriez vous me dire ce qu est un stationnement abusif ? Merci
A voir également:
- Stationnement abusif
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Credipar prélèvement abusif - Forum Consommation
- Stationnement camion devant maison - Forum Automobile
- Mot sur pare-brise stationnement interdit - Forum Entreprise et sociétés
- Contrat abusif netcom - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
Le cas le plus courant : stationnement continu pendant plus de sept jours au même emplacement.
Mais il y a d'autres cas :
► https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/bareme-des-infractions/regles-de-circulation/stationnement/abusif
Article R417-12 du Code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2020-08-31/
Mais il y a d'autres cas :
► https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/bareme-des-infractions/regles-de-circulation/stationnement/abusif
Article R417-12 du Code de la route ► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2020-08-31/
Dans son message, la police dit une chose et son contraire :
>>> " code de la route prévoit le stationnement gênant d’un véhicule dès lors que celui-ci stationne au même endroit pendant une durée excédant 7 jours consécutifs. ", donc que le véhicule est bien en infraction
>>> " nous avons tout à penser que ce dernier est en congés et donc que son véhicule reste stationné au même endroit. Nous avions déjà constaté suite aux divers signalements de riverains du lotissement que ce véhicule était déplacé régulièrement ", mais qu'ils n'ont pas la volonté de verbaliser ni de mettre en fourrière, ce qui contrevient à leur mission.
Que le véhicule gêne l'accès ou la visibilité ou pas n'est pas une condition supplémentaire pour qu'il soit verbalisé : il est garé sans bouger depuis sept jours il est en infraction, congé ou pas congé, l'article ne prévoit pas de dérogation ou d'exception.
Et donc, non, VL ou PL, il n'est pas garé de façon "régulière".
Cela étant, si vraiment vous voulez vraiment que ce camion soit verbalisé et mis en fourrière, il faudra faire d'autres démarches auprès des supérieurs hiérarchiques des agents, c'est à dire pour commencer le maire.
>>> " code de la route prévoit le stationnement gênant d’un véhicule dès lors que celui-ci stationne au même endroit pendant une durée excédant 7 jours consécutifs. ", donc que le véhicule est bien en infraction
>>> " nous avons tout à penser que ce dernier est en congés et donc que son véhicule reste stationné au même endroit. Nous avions déjà constaté suite aux divers signalements de riverains du lotissement que ce véhicule était déplacé régulièrement ", mais qu'ils n'ont pas la volonté de verbaliser ni de mettre en fourrière, ce qui contrevient à leur mission.
Que le véhicule gêne l'accès ou la visibilité ou pas n'est pas une condition supplémentaire pour qu'il soit verbalisé : il est garé sans bouger depuis sept jours il est en infraction, congé ou pas congé, l'article ne prévoit pas de dérogation ou d'exception.
Et donc, non, VL ou PL, il n'est pas garé de façon "régulière".
Cela étant, si vraiment vous voulez vraiment que ce camion soit verbalisé et mis en fourrière, il faudra faire d'autres démarches auprès des supérieurs hiérarchiques des agents, c'est à dire pour commencer le maire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. Suite à celle ci j ai contacté la police municipale de ma ville .Voici leur réponse
Comme vous le mentionnez l’article R 417-12 du code de la route prévoit le stationnement gênant d’un véhicule dès lors que celui-ci stationne au même endroit pendant une durée excédant 7 jours consécutifs. Le propriétaire de ce véhicule réside dans le lotissement et au vu du calendrier, nous avons tout à penser que ce dernier est en congés et donc que son véhicule reste stationné au même endroit. Nous avions déjà constaté suite aux divers signalements de riverains du lotissement que ce véhicule était déplacé régulièrement et nous avons également constaté cette semaine qu’il est stationné de façon régulière ne gênant ni l’accès, ni la visibilité des conducteurs.
Le conducteur ne réside nullement dans le clos mais dans une autre rue où il n y a pas de trottoir .
Que faire si même la police municipale ignore le code de la route!!! Je commence à comprendre que des personnes soient exaspérées et petent un plomb .Tout comme cette personne qui s en est pris au maire de la commune
Cordialement
Qu'il réside ou pas dans ce lotissement, il a le droit de s'y garer. Même si il avait une place dédiée chez lui.
La la police vous a répondu qu'ils étaient tolérants pendant les vacances. et qu'en dehors des vacances, il respecte le code de la route en déplaçant la voiture régulièrement.
entièrement d'accord avec dna.factory,, ca fait en effet "harceleur" ...